Les formes d'etats

Pages: 7 (1669 mots) Publié le: 13 décembre 2012
Parmi les critères permettant de classer les Etats, les juristes accordent une place privilégiée
à celui qui permet de distinguer d’une part les Etats unitaires et d’autre part les Etats composés.
L’Etat qui est selon Nietzsche, « le plus froid de tous les monstres froid », est traditionnellement présenté comme une personne morale de droit public titulaire de la souveraineté. Pour qu’il y aitun Etat il faut réunir à la fois une communauté d’hommes, un territoire, et une organisation politique.
On oppose généralement le modèle de l’Etat unitaire dans lequel ne règne qu’un seul ordre juridique au modèle de l’Etat fédéral dans lequel se trouvent juxtaposés deux ordres juridiques distincts, celui des Etats fédérés et celui de l’Etat fédéral. Il convient également de citer les unionsd’Etats et la confédération qui sont d’autres formes d’Etats composés mais on ne s’y attardera pas ici étant donné que ces formules d’association d’Etats ne rencontrent que très peu de succès aujourd’hui. Le cas de l’Union européenne qui se rapproche du modèle fédéral est également très intéressant. L’UE est dotée de la personnalité juridique et le principe de subsidiarité, sur lequel nous reviendrons,vont notamment dans le sens du fédéralisme, mais comme son organisation juridique continue de reposer sur des traités internationaux et non sur une Constitution, l’UE n’est pas un Etat fédéral.
L’Etat régional est parfois présenté comme une catégorie spécifique entre l’Etat unitaire et l’Etat fédéral. Il serait donc intéressant de voir pourquoi l’Etat régional est considéré à mi-chemin entreEtat unitaire et Etat fédéral.
On choisit ici de se placer sous l’angle de l’Etat régional pour étudier les deux autres grandes formes d’Etats. En réalité, l’Etat régional, qui respecte l’unicité de l’Etat, est un Etat unitaire (I) mais se rapprochant du modèle fédéral (II).

I) L’Etat régional, un Etat unitaire

A) Le modèle de l’Etat unitaire
B) L’Etat unitaire décentraliséII) L’Etat régional un modèle se rapprochant de l’Etat fédéral

A) Une très forte décentralisation, la régionalisation
B) Le modèle de l’Etat fédéral.

I) L’Etat régional, un Etat unitaire

A) Le modèle de l’Etat unitaire

C’est la forme d’Etat la plus répandue. On peut citer des exemples comme la France, la Chine, le Portugal etc. Dans un Etat unitaire, le pouvoir politique estunique. Toutefois, l’organisation de l’Etat unitaire ou encore de « l’Etat simple » n’est pas de type monolithique. Les degrés de centralisation sont variables. En effet un Etat unitaire peut être déconcentré.
La déconcentration consiste à reconnaître un pouvoir de décision à des agents locaux qui sont nommés par le pouvoir central. La déconcentration a pour corollaire le pouvoir hiérarchique.Les agents de l’Etat ne sont pas indépendants car ils demeurent étroitement liés aux autorités centrales par un lien hiérarchique. Ils sont subordonnés au pouvoir central.
Selon la célèbre formule d’un auteur du XIXe siècle, « avec la déconcentration, c’est le même marteau qui frappe, mais on a raccourci le manche ». En définitif, c’est l’autorité nationale, qui établit directement les normesnationales et indirectement les normes locales.
Ainsi, le préfet dans le cadre du département ou la région est un exemple d’autorité déconcentrée.
En France, c’est la loi du 6 Février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République et le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration, qui viennent donner une nouvelle impulsion à la politique dedéconcentration. Ce décret a fait de la déconcentration la règle générale de répartition des attributions et des moyens entre les différents échelons des administrations civiles de l’Etat.

Les normes locales ne peuvent être prises qu’en application des normes nationales. Si le maire peut prendre des arrêtés municipaux, c’est parce que la loi a déterminé les matières dans lesquelles ils pouvaient...
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