Les formes d'etats

1669 mots 7 pages
Parmi les critères permettant de classer les Etats, les juristes accordent une place privilégiée à celui qui permet de distinguer d’une part les Etats unitaires et d’autre part les Etats composés.
L’Etat qui est selon Nietzsche, « le plus froid de tous les monstres froid », est traditionnellement présenté comme une personne morale de droit public titulaire de la souveraineté. Pour qu’il y ait un Etat il faut réunir à la fois une communauté d’hommes, un territoire, et une organisation politique.
On oppose généralement le modèle de l’Etat unitaire dans lequel ne règne qu’un seul ordre juridique au modèle de l’Etat fédéral dans lequel se trouvent juxtaposés deux ordres juridiques distincts, celui des Etats fédérés et celui de l’Etat fédéral. Il convient également de citer les unions d’Etats et la confédération qui sont d’autres formes d’Etats composés mais on ne s’y attardera pas ici étant donné que ces formules d’association d’Etats ne rencontrent que très peu de succès aujourd’hui. Le cas de l’Union européenne qui se rapproche du modèle fédéral est également très intéressant. L’UE est dotée de la personnalité juridique et le principe de subsidiarité, sur lequel nous reviendrons, vont notamment dans le sens du fédéralisme, mais comme son organisation juridique continue de reposer sur des traités internationaux et non sur une Constitution, l’UE n’est pas un Etat fédéral.
L’Etat régional est parfois présenté comme une catégorie spécifique entre l’Etat unitaire et l’Etat fédéral. Il serait donc intéressant de voir pourquoi l’Etat régional est considéré à mi-chemin entre Etat unitaire et Etat fédéral.
On choisit ici de se placer sous l’angle de l’Etat régional pour étudier les deux autres grandes formes d’Etats. En réalité, l’Etat régional, qui respecte l’unicité de l’Etat, est un Etat unitaire (I) mais se rapprochant du modèle fédéral (II).

I) L’Etat régional, un Etat unitaire

A) Le modèle de l’Etat unitaire B) L’Etat unitaire décentralisé

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