III) Les interventions de la Justice

a) Le Code du travail
Malgré tous les délits portés à l’atteinte de certaines personnes au travail. Il faut trouver un accord pour cesser ces injustices. La loi fait ainsi son apparition. Parmi ces interventions on trouve la mise en place d Code du travail. Ce code est un droit du travail constitué de lois, règlements et décrets utilisés dans les relations professionnelles et dans le secteur privé. Il concerne autant le salarié que l’employeur ou le représentant du personnel.
Le Code du travail définit la relation les employeurs et les institutions représentantes du personnel. Ainsi plusieurs articles constituent le Code du travail.
Voici des articles auxquels nous allons nous référer : * Article L122-49 : Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi, ou refusé de subir, les agissements définis à l’alinéa précédent ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés.

* Article L122-50 : Est passible d’une sanction disciplinaire tout salarié ayant procédé aux agissements définis à l’article L122-49.

* Article L122-51 : Il appartient au chef d’entreprise de prendre toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements visés à l’article L122-49.

b) Sanctions disciplinaires
Nous sommes sans cesse confrontés à des règles. Au travail un salarié ne doit pas subir de harcèlement moral ou physique ayant pour but