les fraudes fiscales
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1ERE PARTIE :La réalité de la fraude fiscale de l’entreprise : Causes et manifestations
La fraude fiscale est un phénomène de grande ampleur sur l’économie nationale, elle en une transgression des dispositions fiscales par recours à des actes illégaux afin d’éluder l’impôt dû au trésor. Elle comporte un élément matériel et un élément intentionnel et de ce fait diffère de l’erreur qui est un simple oubli de bonne foi .
En fait, la lutte contre tout fléau suppose au préalable l’analyse de ses causes et de ses manifestations. Par conséquent, nous envisagerons d’étudier dans cette première partie :
La fraude fiscale : Notion et dimension de la fraude fiscale ;
Les causes de la fraude fiscale, du fait qu’elles sont déterminantes en cette matière;
Les manifestations sociologiques et techniques de la fraude fiscale, en mettant le doigt sur celui qui fuit l’impôt ? et comment parvient–il à le faire ? CHAPITRE PRELIMINAIRE : NOTION ET DIMENSION DE LA FRAUDE FISCALE
Le Maroc connaît des mutations quantitatives et qualitatives profondes. Ces mutations évoluent dans une conjoncture nationale et internationale difficile et pousse le pays à œuvrer dans des chantiers différents et à mener des actions qui visent à moderniser son tissu économique et renforcer la compétitivité de ses entreprises face à la concurrence internationale.
Ces efforts se trouvent confrontés à des handicaps variés à plusieurs niveaux et notamment sur le plan fiscal. Il s’agit de tous les problèmes qui recouvrent à la fois la nécessité d’instaurer un système fiscal conforme aux exigences d’un tissu économique et social cohérent et compétitif mais aussi la lutte contre les lacunes existantes en la matière ainsi que les différents types d’échappatoires à l’impôt, qui restent, signalons-le, inhérents à tout système fiscal. À titre d’entrée en matière, la fraude et l’évasion fiscale sont évoquées pour désigner tous les comportements destinés à réduire ou supprimer la dette fiscale due par