Les incapacités: le trouble mental

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Les incapacités : le trouble mental. L’individu est un être doté de la personnalité juridique qui est capable d’exercer ces droits et d’accomplir des devoirs. L’individu souffrant de troubles mentaux est incapable, il ne peut être majeurs ou mineurs, privé de raison de façon temporaire ou définitive et peut être soumis à un régime de protection différent suivant le degré d’altération de ces facultés. L’individu incapable à besoin de protection particulière car il n’est pas compétents pour reconnaitre les vices de la vie. Il peut être soumis à une protection qui aura pour mission de jouer le rôle du discernement dont il est dénué. Il agira en son nom et pour son bien. Il aura l’aptitude d’agir pour lui. Il sera pertinemment d’étudier le thème de trouble mental dans la mesure où l’individu devient irresponsable du fait de l’absence de discernement qui est un caractère primordiale chez l’individu. Frappé d’incapacité l’individu se retrouve dépendant d’organes qui pour lui accumule des droits et des devoirs particuliers. Il le protège et sont donc ces protecteurs. Il existe différents types de protections qui dépendent de l’individu. Chaque individu est soumis à une protection propre à son état mental. La loi de 2007 vient clarifier de nombreux points défaillants de la loi de 1968 qui engendrait certains abus ou qui pouvait léser un individu. Dans quelles mesures un individu souffrant de troubles mentaux est-il protégé ? Pour répondre à cette question, on verra d’abord l’individu à facultés altérées ainsi que son entourage protecteur (I) pour ensuite voir de quelles capacités l’individu est-il dénué(II). L’aliéné ou le dément : un individu muni de troubles mentaux dénué de toute responsabilité. On verra d’abord la notion de trouble mental pour en voir le besoin de protection et par qui elle s’exécute (A) puis on verra ce qui découle de cette protection (B). La notion de trouble mental : un besoin de protection pour l’individu à

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