Les incoterms

903 mots 4 pages
Technique Commerce Internationnal

PLAN
INCOTERMES
TRAJET INTERNATIONAL
PAIEMENT
CONTACTS

Les Incoterms 2010
1 les concepts de base • La notion de point critique
2les changements de la version 2010
3 Les différentes familles d’incoterms
4Analyse des 11 incoterms

Introduction
Incoterms : International Commertial Terms • Mots codes à 3 lettres suivis d’un lieu (EXV Paris) qui définissent les obligations réciproques de l’acheteur et du vendeur pour la livraison de la marchandise • L’incoterm est un élément du contrat commercial • Les incoterms ont été élaborés et sont révisés périodiquement par la CCI ( tous les 5-10 ans)
Il y a des formalités douanières à l’import comme à l’export. Pour cela existe l’utilité des incoterms qui montre « qui fait quoi ? ».
Les 10 obligations réciproques a) 10 obligations du vendeur (A1…A10) b) 10 obligations de l’acheteur (B1…B10) Les incoterms concernent le contrat commercial entre le Vendeur et l’Acheteur
Mais pas le contrat de transport entre le chargeur et le transporteur.

Les incoterms règlent les transferts de risques (Livraisons) et les conditions de livraisons.
Ainsi que le transfert de couts. C’est le CRITICAL POINT.
Ils règlent aussi les formalités administratives et douanières, les obligations relatives à la marchandise, les documents dus par le vendeur à l’acheteur, les informations mutuelles à fournir, les informations relatives à la sécurité.
Il faut savoir que l’incoterm ne règle pas le transfert de propriété.
La notion de propriété est celui qui garde la marchandise dans son entrepôt.

Les incoterms ne règlent pas le transfert de propriété, quand et comment le contrat sera payé et les problèmes résultant du non-respect des obligations des parties.

Les limites des incoterms
Les incoterms sont facultatifs, mais ils sont fortement recommandés.
Les incoterms cèdent le pas devant les stipulations des contrats et devant les usages commerciaux ou portuaires.
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