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Les institutions des etats unis

2406 mots 10 pages
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Chapitre 8 : Institutions

La structure originale de la constitution et la répartition des compétences découlent de la volonté de mettre des limites aux pouvoirs de chaque organe.

Section1 : Le congrès et le pouvoir législatif
Le congrès a été conçu a l origine comme l’organe le plus important.
Ce n est que progressivement que le rôle du président s’est accru.
Mais même aujourd’hui il doit encore compter avec le congrès.
Celui-ci comprend deux chambres : La chambre des représentants et le Sénat.
A) L’institution congressionnelle
Le Congrès des États-Unis (United States Congress) est le parlement bicaméral du gouvernement fédéral des États-Unis, c'est-à-dire sa branche législative. Ses deux chambres sont :
• le Sénat des États-Unis (United States Senate): La chambre haute Le Sénat est constitué de 100 sénateurs élus depuis 1913 par le vote populaire pour un mandat de 6 ans, à raison de 2 sénateurs par Etat, quelle que soit son importance démographique. Pour être éligible à la fonction de sénateur, il faut être citoyen américain depuis neuf ans et être âgé d'au moins trente ans. Les mandats de la Chambre du Sénat sont renouvelés par tiers tous les deux ans et aucun Etat ne peut élire les deux sénateurs en même temps. Le Vice-président des Etats-Unis exerce la fonction de Président du Sénat.
Le Sénat dispose de pouvoirs non partagés par la Chambre des Représentants :
- il a le pouvoir d'approuver ou de rejeter les traités que le Président négocie avec d'autres pays (Aucun traité ne peut être reconnu sans l'approbation des 2/3 du Sénat). Cette "Chambre Haute" officie comme Cour de justice lorsque des fonctionnaires fédéraux, y compris le Président, sont accusés de crime, trahison par la Chambre des Représentants
• La Chambre des représentants des États-Unis (United States House of Representatives): La chambre basse La Chambre des Représentants encore nommée "Chambre Basse" comprend 435 sièges répartis en fonction du poids démographique des Etats.

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