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Congrès des eu

1309 mots 6 pages
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I/ Une séparation stricte des pouvoirs qui a évoluée

Le fonctionnement du régime est fondé sur une règle de gouvernement très simple inspirée des idées de Montesquieu sur la Balance des Pouvoirs ; c'est la règle des "Checks and Balances" (poids et contre poids). Exécutif, Législatif mais aussi Judiciaire même s'ils sont assez isolés sur un plan fonctionnel peuvent agir les uns et les autres pour se contraindre et finalement mieux travailler ensemble.

A. L’existence d’une collaboration entre les trois pouvoirs

La Cour Suprême est la plus haute instance judiciaire des Etats-Unis.
Elle est composée de 9 juges de la Cour nommés à vie par le Président qui doit cependant obtenir l’accord des sénateurs pour leurs nominations.
Elle est totalement indépendante vis-à-vis des 2 autres pouvoirs.
Elle est au cœur de la vie politique Américaine et statue sur tous les grands sujets de sociétés.

Le Congrès lui est composé de Sénat dont ses membres sont élus pour six ans mais ils se renouvellent par tiers tout les deux ans et de la Chambre des Représentants dont ses membres sont élus pour deux ans. Les Sénateurs représentent les Etats fédérés, à raison de deux sénateurs par Etat quelle que soit l'importance de sa population

Le Président ne possède pas de droit de dissolution sur le Congrès dû à la séparation stricte des pouvoirs, cependant la Constitution américaine de 1787 prévoit plusieurs cas de collaboration entre le Président et le Congrès.
En effet la Constitution confère au Président un droit de véto :

• Un droit de véto express : le Président dispose de 10 jours pour promulguer la loi (le bill) votée par le Congrès. Selon la section VII de la Constitution, il peut :
# ne rien faire : au-delà de 10 jours, le bill aura force de loi.
# présenter ses objections et refuser de voter le bill : pour devenir une loi, le bill devra être revoté par chacune des deux chambres du Congrès. Mais il faudra une majorité des 2/3 des membres pour chaque

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