Les institutions européennes & traités

4828 mots 20 pages
●LES ORGANISATIONS EUROPEENNES DE COOPERATION●
Le Conseil de l’Europe
Le Conseil de l’Europe est né sous l’impulsion de Winston Churchill, cela va permettre la réunion de la Haye en 1948. Crée le 5 mai 1949, il a pour objectif de favoriser en Europe un espace démocratique et juridique commun, il s’organise autour de la CEDH et pour être membre, il faut adhérer aux valeurs démocratiques et admettre la prééminence du droit. Le Conseil de l'Europe compte 47 pays membres, il a pour objectif de parvenir à « une union sans cesse plus étroite entre ses membres afin de sauvegarder et de promouvoir les idées et les principes qui sont leur patrimoine commun et de favoriser leur progrès économique et sociale ». Le premier sommet des chefs d’Etat et de Gouvernement s’est fait à Vienne, en 1993, une impulsion a été donnée afin d’élargir le Conseil de l’Europe aux pays de l’Est. Il se compose d’une assemblée parlementaire consultative sans pouvoir de décision et d’un comité des ministres représentant les gouvernements :
- Le Comité des ministres : c’est un organe de décision de l’organisation du Conseil de l’Europe. Il est composé des ministres des affaires étrangères des 47 pays membres ou de leur représentant permanent à Strasbourg, il est présidé à tour de rôle par les représentants des états membres, il se réunit obligatoirement avant les sessions parlementaires et peut se réunir à tout moment à la demande d’un pays membre ou du secrétaire général si les 2/3 des pays sont d’accords.
- l’Assemblée parlementaire : c’est une instance délibérante du Conseil de l’Europe, elle représente les 47 parlements nationaux et comprend 636 membres, les membres sont élus ou désignés parmi les membres des parlementaires nationaux, le président de l’Assemblée est élu par l’Assemblée parmi ses membres pour 3 ans ; aussi, le nombre de parlementaires pour chaque pays membre dépend de sa population. Lorsqu’elle fixe son ordre du jour, elle aborde des sujets d’actualité ou des problèmes de

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