Les interventions économiques des départements et régions

Pages: 40 (9994 mots) Publié le: 20 août 2010
Fabien. Varlot

Université de Reims Champagne-Ardenne

UFR de Droit et de Science Politique

Sur le thème:

Les interventions économiques des départements et régions

Introduction générale:

La question économique est une des préoccupations fondamentales de nos sociétés depuis toujours mais plus particulièrement depuis le milieu du XVIIIème siècle. Ainsi, l’essor du capitalisme qu’onpeut situer en 1750 dans les écrits de K. Marx en corrélation avec l’évolution des moyens de transports a profondément bouleversé l’ensemble du système économique mondial. Il convient également d’insister sur l’impact de la mondialisation[1] qui apparaît comme un des facteurs essentiels de l’évolution de nos sociétés modernes et d’une économie de plus en plus prégnante.
La France n’a paséchappé à cette vague économique majeure. Avant de rentrer dans le cœur du sujet, à savoir les interventions des collectivités territoriales dans le contexte des lois de Décentralisation successives, il convient de revenir sur la situation antérieure aux Lois Mauroy-Defferre de 1982.
Ainsi, avant ces différentes lois, les relations entre les collectivités et l’économie ont longtemps été appréciéesà travers ce qu’il est convenu d’appeler « l’interventionnisme économique », c'est-à-dire le moment où la collectivité publique intervient dans un domaine réservé à l’initiative privée, très soumis à des conditions restrictives voir à une interdiction totale d’intervention de celles-ci, définie par la jurisprudence administrative. Plusieurs préoccupations apparaissaient dans les décisions du jugeadministratif, à savoir, respecter les règles de la concurrence, ne pas fausser les règles du jeu commercial et enfin sauvegarder les finances locales contre les risques financiers encourus dans une gestion de type privé. Plusieurs arrêts du Conseil d’Etat, marquent avant 1982 des évolutions importantes. Celui-ci à ainsi admis qu’une commune pouvait créer un service dès lors que son prix était plusmodique et ses conditions plus favorables que ceux du secteur privé[2]. Dans le même esprit, le Conseil d’Etat a admis des interventions des collectivités locales dans le secteur économique car elles se rattachaient à un service public de nature administrative[3].
Rapidement, face à une évolution des comportements et une nécessaire Décentralisation, les acteurs économiques que sont lescollectivités territoriales ont vu leurs compétences accrues.
Ainsi, toutes les collectivités territoriales exercent des compétences économiques à leur niveau mais ce sont les régions qui depuis les lois Defferre-Mauroy de 1982, renforcé par l’ « Acte II » de la Décentralisation et plus particulièrement la loi du 13 août 2004 (entre 1982 et 2004, textes de loi et circulaires auront pour objet de« recadrer » le droit des interventions économique des collectivités territoriales[4]) sont considérées comme les « moteurs » de l’économie française. Elles deviennent des « chefs de file » (bien que cette notion soit aujourd’hui vidée de sa substance, nous le verrons plus loin) dans le domaine économique et contribuent notamment à l’aide aux entreprises et l’emploi (insertion professionnelle,apprentissage…) pour ne citer que ces quelques exemples. Ainsi cette notion de « chef de file » pour être plus clair, devait permettre aux régions d’établir des schémas régionaux de développement économique, visant à effectuer un diagnostic global[5] des interventions économiques sur le territoire. Les gouvernants voulaient en faire une garantie de simplicité et de cohérence dans le cadre de leurs politiquespubliques. La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales visait à faire de ces collectivités des « guichets uniques » afin de permettre aux entreprises de ne s’adresser qu’à un seul échelon en matière d’aides au financement. Cette volonté s’est toutefois résumée à une réalité théorique. La compétence économique est en effet éclatée entre tous les échelons locaux....
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Couple département région
  • L'intervention économique des départements
  • Les services déconcentrés de l'etat dans le département et dans la région
  • Intervention économique des collectivités territoriales
  • L intervention economique des collectivites territoriales
  • Bilan économique des régions
  • Les formations en intelligence économique par régions
  • Situation socio économique département fatick

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !