Les jobs d'été : formalités et obligations

Quels jeunes ?

Tous les jeunes ayant 14 ans révolus peuvent être embauchés pour effectuer des travaux légers et adaptés à leur âge, pendant leurs vacances scolaires ou universitaires, dans le cadre d’un job d’été rémunéré. Le jeune mineur non émancipé ne peut pas conclure un contrat de travail sans l’autorisation de son représentant légal.

Quelles formalités ?

Pour embaucher des jeunes de 14 à 16 ans une autorisation de recruter est nécessaire. Au minimum 15 jours avant l'embauche, l'employeur doit envoyer sa demande a l'inspecteur du travail. Sa demande doit indiquer: la durée du contrat, la nature et les conditions de travail, les horaires et la rémunération. Elle doit être accompagnée de l’accord écrit du représentant légal du jeune. L’inspecteur du travail dispose de 8 jours pour informer l’employeur de son désaccord. En l’absence de réponse au-delà de ces 8 jours, l’autorisation de recruter est considérée acquise.
Un contrat de travail à durée déterminée (CDD) est alors conclu avec le jeune. Comme pour tout CDD, les éléments suivants y sont précisés: le motif de recrutement; la durée du contrat; et, éventuellement, la période d'essai.
Cependant, l’emploi des mineurs dont l'âge est compris entre 14 et 16 ans est autorisé uniquement pendant les périodes de vacances scolaires comportant au minimum 14 jours, ouvrables ou non, sous réserve que les jeunes disposent d’un repos continu d’une durée qui ne peut être inférieure à la moitié de la durée totale des vacances. Par exemple, si le jeune dispose de 15 jours de vacances, son contrat ne peut pas dépasser 7 jours.
Avant de conclure son contrat, le jeune passe obligatoirement une visite médicale auprès d’un médecin du travail pour vérifier s’il est apte physiquement à occuper l’emploi proposé.
Quelles conditions de travail ?
Les règles générales du travail s’appliquent aux jeunes recrutés dans le cadre d’un job d’été. Ces derniers sont ainsi soumis aux