Les jours fériés
Définition
Un jour férié est un jour de fête civile ou religieuse, ou commémorant un événement. Il n'est pas obligatoirement chômé, les lois de chaque pays et/ou les conventions collectives des entreprises précisant les modalités et dispositions à appliquer, notamment en termes de rémunération (jour payé ou non payé). Quelles sont les personnes concernés par les jours fériés ?
-les travailleurs occupés sous contrat de travail ; plus précisément, il s'agit des travailleurs occupés sous contrat de travail d'ouvrier, contrat de travail d'employé, contrat de représentant de commerce, contrat d'occupation d'étudiant, contrat de travail domestique, les sportifs rémunérés, les travailleurs à domicile, les télétravailleurs, ceux qui sont occupés sous contrat d'engagement maritime ou pour le service des bâtiment de la navigation intérieure ainsi que les travailleurs sous contrat de travail temporaire ou intérimaire ; -ceux qui, autrement qu'en vertu d'un tel contrat, fournissent des prestations sous l'autorité d'une autre personne ; plus précisément, il s'agit des apprentis, des stagiaires, des travailleurs liés par des contrats de formation professionnelle ou les personnes handicapées occupés dans le cadre d'un reclassement professionnel. Et si le jour férié coïncide avec un dimanche ou un jour habituel d'inactivité ?
Afin de permettre au travailleur de bénéficier de ces dix jours, la loi organise le remplacement de ce jour férié de manière telle, notamment, que si ce jour coïncide avec un dimanche ou un jour habituel d'inactivité dans l'entreprise, ce " jour de remplacement " sera nécessairement fixé sur un jour habituel d'activité dans l'entreprise. Ce jour de remplacement acquiert la qualité de jour férié pour les travailleurs occupés dans l'entreprise. Le nombre d'heures qui auraient été effectuées au cours de ce jour de remplacement importe peu.
Détermination de la rémunération
Remunération :