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Les juridctions administratives

677 mots 3 pages
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Les juridictions administratives
II/Les juridictions judiciaires
III/Les juridictions administratives
IV/Le tribunal des conflits

I/Le principe de la séparation des pouvoirs

1ère mission : l’édiction des règles = création de normes pouvoir législatif

2ème mission : l’exécution des règles : mise en œuvre de ces règles pouvoir exécutif

3ème mission : régler le litige relatif : statuer sur un litige à l’application de la règle pouvoir judiciaire

Tous les pays démocratiques ont un principe de séparation des pouvoirs.
La séparation des pouvoirs ayant entrainé la naissance de deux juridictions ce sont des lois du 16 et 24 aout 1790. « Les juges ne pourront troubler de quelque manière que ce soit des opérations des corps administratifs ni cité devant eux les administrateurs pour répondre de leur forme ».
Le décret Fructidor an III va interdire aux tribunaux de l’ordre judiciaire de connaitre les litiges intéressants l’administration. Les fonctions judiciaire sont et demeureront toujours séparés des fonctions administratives.
Le pouvoir exécutif a été soustrait au contrôle des juridictions judiciaire au motif que celle-ci ne disposée pas d’une légitimité suffisante pour juger des actes émanant d’autorité relevant du suffrage universel et agissant au nom de l’intérêt général.
Vers 1800… les actes de l’administration vont pouvoir être contesté devant une juridiction distincte de l’autorité judiciaire. La conception française de la séparation des pouvoirs est associée à une dualité de juridiction.

II/ Les juridictions judiciaires.

Ordre judiciaire Ordre administratif
Cour de Cassation
Civil (chambre civil, commerce) Pénal
(Chambre criminelle) Conseil d’Etat
Cour d’Appel
(cour social, commerciale et civils) Cour correctionnelle
Cour D’Assise Cour administrative d’appel 2°, D’appel
Civil : TI/TGI
Com : T. de com
Sociale : C. Prud’h Tribu correctionnel
Tribu de police Tribunal administratif 1°, 1ère instance

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