Section 2 : La liberté de l’instruction
Enseigner c’est transmettre des connaissances et des savoirs faire : l’éducation consiste à choisir les connaissances et les savoirs qu’il convient de transmettre. La liberté d’enseignement est liée à la liberté d’opinion, à la liberté d’entreprendre et aux droits à l’instruction.
La loi de l’enseignement primaire : Loi GUIZOT 1833
Liberté de la loi secondaire : Loi Falloux 1850
Loi sur enseignement supérieur : Loi Dupanloup 1875
Loi de 1886 laïcisasse l’enseignement primaire, le droit à l’éducation est consacré dans le préambule de la constitution de 1946, c’est le droit de recevoir un enseignement au profit de tous les enfants sur le territoire français mais aussi des adultes souhaitant acquérir une formation.
§1 : L’école publique A. L’école publique est non confessionnelle
Le personnel enseignant est laïque. L’école ne prend pas partie en matière politique, religieuse et philosophique. Principe de laïcité du personnel ne joue pas pour l’enseignement supérieur qui possède des ecclésiastiques. L’enseignement donné est areligieux. B. L’école publique est neutre
Neutralité des maitres : profs doivent être impartial envers la religion, cette obligation de réserve s’applique aussi bien aux propos qu’ils tiennent, qu’aux livres qu’ils conseillent. Mais les profs doivent respecter les convictions et opinions de leurs élèves. Selon les cycles d’enseignement, la neutralité n’est pas la même. Les élevés ont des devoirs envers leur établissement. C. Ecole publique est obligatoire et gratuite
Obligation scolaire : ne va pas jusqu’à interdire aux familles de donner chez elles un enseignement à l’enfant. Les collectivités publiques ne sont pas tenues d’accueillir les enfants avant 6 ans. 16 ans.
Les devoirs des parents n’ont rien de particulier sauf devoirs moraux. Le code civil reconnait aux pères et aux mères la vocation première et naturelle à la protection et l’éducation de l’enfant.
Gratuité de l’école