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Les limite du droit de grève

1737 mots 7 pages
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Les Limites du Droit de grève
Introduction

La grève est depuis le XIXe siècle[ une action collective consistant en une cessation concertée du travail par les salariés d'une entreprise, d'un secteur économique, d'une catégorie professionnelle ou par extension de tout autre personne productive, souvent à l'initiative de syndicats. Cette action vise à appuyer les revendications des salariés en faisant pression sur les supérieurs hiérarchiques ou l'employeur (chef d'entreprise ou patron), par la perte de production que la cessation de travail entraîne. Il s'agit d'une épreuve de force : le gréviste n'est pas rémunéré[2] alors que l'entreprise ne produit plus et perd de l'argent.
Le droit de grève en France est le droit reconnu et garanti par la constitution à tout salarié de cesser le travail (faire grève) pour manifester un désaccord ou revendiquer des améliorations d'ordre professionnel.
Problématique : Comment peut on limiter un droit pour lesquels on c’est tant battu ?
Historique : 14 juin 1791 : instauration du délit de coalition par la loi Le Chapelier * 25 mai 1864 : abrogation du délit de coalition et instauration du droit de grève par la loi Ollivier, que suivra la loi Waldeck-Rousseau autorisant les syndicats en France (1884). Émile Ollivier et Pierre Waldeck-Rousseau étaient considérés comme des libéraux sous la IIIe République. * 27 octobre 1946 : le droit de grève est pleinement reconnu dans la constitution (« Le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent », art. 7 du préambule) * 3 janvier 1975 : art 8 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels * 7 décembre 2000 : art 28 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Nous allons parler dans un premier temps parler du droit de grève qui est en réel combat pour le travailleur et dans un second temps nous nous poserons la question si le droit de grève n’est il pas un handicape pour le capitalisme 1) Le droit

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    Culture syndicale La réglementation de la grève La réglementation de la grève Inscrit dans la Constitution depuis 1946, le droit de grève est autorisé en France depuis 1864. Mais sa réglementation reste une affaire toujours délicate. Dès que l’on parle de « réglementer » la grève sur un point ou un autre, on entend crier non seulement à l’attentat contre le droit de grève, mais au viol de la Constitution, qui dans son préambule de 1946, repris en 1958, aurait reconnu ce droit.….

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    Dès lors, l’Etat se substituera aux actionnaires du marché privé et les obligations qui liaient ces deux parties disparaîtront. * Les dirigeants de l’entreprise dont l’intérêt est de mener une stratégie de développement durable ; * Les salariés, qui souhaitent une augmentation des salaires de 7.5% et une prime de 1500 euros ; pour se faire, ils mèneront des actions de grèves. * Les syndicats représentatifs des salariés, ici la CGT, partagent et défendent les intérêts de ses membres face aux dirigeants ; IDENTIFICATION DU PROBLEME DE MANAGEMENT….

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    Le droit de grève Le droit de grève est apparut en 1971, lors de la IV République, tout salarié peut faire grève mais il ne peut pas la faire seul dans la même entreprise, sauf en cas de grève nationale, comme en mai 1968 ou il y eu une grande grève nationale qui mobilisa un grand nombre de la population française. Le droit de grève est très important dans un pays car sinon si les salarier ont de mauvaise condition de travaille personne ne peut les aider ni l’état ni la population . I) Principe de la grève ?….

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  • Dossier d'éco droit
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    grève sauvage: cessation collective, volontaire et concertée du travail, en dehors de toute consigne syndicale, par des salariés refusant d'astreindre leurs revendications au seul cadre de leurs….

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    « La délégation patronale s’engage a ce qu’il ne soit pris aucune sanction pour faits de grève ») et le droit de se syndiquer ( art. 3 « les employeurs reconnaissent la liberté d’opinion ainsi que les droits pour les travailleurs d’adhérer librement et d’appartenir a un syndicat »). Question 3 La caricature du document 3 fait allusion a une des plus grandes réformes du Front Populaire, les congés payés. Ceux qui vont s’opposer a cette politique aussi généreuse pour les ouvriers sont les patrons, les partis de droite et d’extrême droite.….

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    Introduction Le Traité de 1957 établissant la Communauté Economique Européenne a longtemps gardé le silence sur la protection des droits fondamentaux dans l'ordre juridique de la Communauté. S'il faisait tout de même référence au principe de non-discrimination fondée sur la nationalité et à certains droits des travailleurs, le traité a été critiqué au motif qu'il ne consacrait pas de véritable déclaration des droits. Parmi les raisons avancées pour expliquer cette situation, retenons que l'idée d'inclure une déclaration des droits détaillée aurait été rejetée au motif qu'elle aurait pu apparaître comme une extension indue des pouvoirs de la CEE, et dont l'objectif premier était l'intégration économique par l'établissement d'un marché commun. Par ailleurs, une autre organisation était déjà en charge de la protection des droits fondamentaux en Europe : le Conseil de l'Europe fondé en 1949.….

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 Par ailleurs, nos voisins européens ont chacun leur propre conception du droit de grève.….

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    Il n’y avait pas de liste des droits fondamentaux, donc tout passait par les juges à cette époque. Donc nous étions face à un conflit entre les juridictions. Pour sortir de l’impasse, les Etats vont se saisir de cette question des droits fondamentaux et engager progressivement la construction de l’UE vers une reconnaissance des droits fondamentaux aux côtés des libertés économiques. La 1ère initiative est prise au moment de l’adoption du traité de Maastricht, qui va proclamer le fait que les Etats sont convaincus de la nécessité de protéger les droits fondamentaux et que la protection de ces droits est un objectif des communautés et la 1ère concrétisation provient du traité d’Amsterdam en 1999 avec la rédaction d’un article 6 § 2 du traité UE (TUE) qui proclame que l’union respecte les droits fondamentaux… (voir diapo). Consécration par la J de la cour des droits fondamentaux, la cour considérant qu’ils forment des PGD.….

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  • Les conflits collectifs
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    Les conflits collectifs Introduction Le Mardi 27 Septembre 2011, les enseignants du publics ainsi que les enseignants du privé se sont mobilisé à la grève qui à était très suivi car 28,89% des enseignants primaire et 22,3% des professeurs du secondaire étaient en grève un peu partout dans la France (environ 100 manifestations). Les enseignants font grève 3 semaines à peine la reprise scolaire car 16 000 postes ont étaient supprimées à la rentrée scolaire 2011 et 14 000 à venir en 2012. Depuis le début du quinquennat de Nicolas Sarkozy, ce sont 80 000 emplois supprimés alors que les effectifs des élèves augmentent. Dans cet objet d’étude j’explique ce qui est une grève et les différentes grèves possible.….

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