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Les limites du pouvoir royal sous l'ancien régime

1385 mots 6 pages
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Les limites du pouvoir royal

I] Les limites théoriques

1) la loi salique
C'est la loi qui régente la transmission du pouvoir, très formelle. Elle est écrite, sans doute au veme siècle après J.C. Puis a été oubliée et ressortie en 1328.
Le pouvoir ne se transmet que par les mâles, et aux mâles, le plus proche degré en héritant en premier, et de la nécessité que le roi sacré soit Chrétien et fils légitime (on casse le testament de Louis XIV).

2) la loi naturelle et la loi divine
Elle n'est pas loi écrite mais plutôt sentiment que ressentent tous les hommes du 18eme. Si le roi agit comme il se doit, de manière positive comme l'envoyer de dieu qu'il est, il ny a pas de problèmes. Par contre, en vertu des sentiments des hommes, on peut aller à réclamer un tyrannicide si le roi n'est pas bon (de fait, H4 et h3 meurent assassinés, et plusieurs tentatives de meurtre menacent les rois).
Le roi ne doit donc pas aller contre la volonté de son peuple, et contre son bonheur, de peur de représailles. Il se doit de respecter les lois fondamentales du royaume, constitution non-écrite mais coutumière, il y a dedans les principes inaliénabilité du domaine royal, de faire respecter une seule et même religion sur son territoire, et de respecter les privilèges de ses sujets. IL jure tout ceci lors de son sacre.

II] Les limites institutionnelles

1) Pouvoir des parlements les parlements, ou cours « souveraines » font souvent opposition au roi, par un refus d'enregistrer les lois qu'il soumet. Ainsi, ils refusent d'enregistrer l'édit de Nantes en 1598, et les rois ont bien du mal à limiter son pouvoir, seul Louis XIV y arrivera en rendant obligatoire l'enregistrement immédiat et en autorisant après coup des « remontrances » que seul lui était libre d'accepter ou de refuser.

2) les états généraux
Doivent être convoqués en cas de crise, et ils sont une preuve de l'affaiblissement du pouvoir royal. Ils ont un double rôle, celui de la communication (car apportent

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