Lundi 13 février 2012
Alexandre

Droit administratif

Sujet : Les lois du service public sont elles immuables ?

Selon le professeur Didier Truchet, « tout service public doit obéir à des principes de fonctionnement commun ».

Le service public est selon Duguit « toute activité dont l’accomplissement doit être réglé assuré et contrôlé par les gouvernants parce que l’accomplissement de cette activité est indispensable à la réalisation et au développement de l’interdépendance sociale et qu’elle est de telle nature qu’elle ne peut être assurée complètement que par la force gouvernante ». Malgré l’époque à laquelle Duguit écrit (1911) et sous réserve que le service public ne doit plus nécessairement être assuré par la force gouvernante, cette vision n’est pas très éloigné des orientations actuelles, elle montre que le service public répond toujours à une politique publique de solidarité.

Dans la continuité de Duguit Louis Rolland a cherché à systématiser ce qui lui apparaissait constituer « le noyau de principes qui s’imposent à tout service public » principes que la doctrine postérieure a ensuite appelé Lois de Rolland. Louis Rolland n’entendait pas par loi des textes de droit positif à but normatif, mais des lois de nature au sens scientifique du XVIIIème siècle, Il pensait alors à des lois qui découleraient de la nature même du service public et qui en décriraient l’essence. Face à l’augmentation grandissante des activités gérées par des personnes publiques après la 1ère guerre mondiale, ou la crise de 29 il est apparu nécessaire de règlementer le fonctionnement de ces services publics.

Le Conseil d’état et le Conseil constitutionnel ont reconnu ces principes de fonctionnement du Service Public, qui sont désormais ancrés en droit français, Ces « lois du service public » ont donc vocation à former un corps de règles communes à tous les services publics et, d'une certaine façon, à préciser le régime juridique qui leur est applicable. Sont ainsi