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Fiche à jour au 20 avril 2006

FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE
Diplôme : Master 1 Droit Public Matière : Droit des services publics Web-tuteur : Pascal Montfort

SEANCE N°1- HIISTOIIRE DE LA NOTIION DE EANCE N STO RE DE LA NOT ON DE
SERVIICE PUBLIIC SERV CE PUBL C

SOMMAIIRE OMMA RE
I. LA CONCEPTION FRANÇAISE, L’APPARITION DE LA NOTION DE SERVICE PUBLIC
A. B. LA DEFINITION DE LA NOTION DE SERVICE PUBLIC C.E., 29 mars 1901, Casanova LES ACCEPTIONS HISTORIQUES DE LA NOTION DE SERVICE PUBLIC T.C., 22 janvier 1921, Société commerciale de l’Ouest africain C.E., 30 mai 1930, Chambre syndicale du commerce en détail de Nevers

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II. LA CONCEPTION EUROPEENNE, LA RELECTURE DE LA NOTION DE SERVICE PUBLIC
A. B. LES DISPOSITIONS DU DROIT COMMUNAUTAIRE L’EVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE C.E., Avis, 8 novembre 2000, Société Jean-Louis Bernard-Consultants Date de création du document : année universitaire 2005/06 Consultez les autres fiches sur le site de la FDV : www.facdedroit-lyon3.com

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I. La conception française, l’apparition de la notion de service public
A. La définition de la notion de service public
Illustration des grands arrêts. http://frederic-rolin.blogspirit.com/album/grands_arrets_illustres/

La portée de l’arrêt Blanco a été analysée par la doctrine dès le début du XXème siècle. (Tribunal des conflits 8 février 1873 Blanco Rec. Lebon p. 61) Selon RENE CHAPUS, le service public est « une activité d’intérêt général assurée ou assumée par l’administration ». Selon YVES GAUDEMET c’est « l’activité d’une collectivité publique visant à satisfaire un besoin d’intérêt général (1er critère), assurée par une personne publique ou par une personne privée (2ème critère) sous le contrôle d’une personne publique » et soumise à un régime juridique particulier (3ème critère).