Plan

Table des matières
Introduction 3
I) Avant le procès 4
A) Les délits passibles de procès 4
B) Les poursuites judiciaires 4
II) Le déroulement d’un procès 5
A) Les personnes présentes 5
B) Le déroulement des débats 5
III) Après le procès 6
A) Les peines des mineurs 6
B) Les conditions de détentions 6
IV) A l’échelle mondiale 7
A) En Europe 7
B) Ailleurs dans le monde 7
Conclusion 8

Introduction
Problématiques : Qu’est-ce que la justice des mineurs ? Est-elle appliquée partout pareil dans le monde ? Les mineurs, comme les majeurs, ont une justice à eux lorsqu’ils effectuent des crimes ou des délits. Elle est cependant différente de celle que nous connaissons : les démarches juridiques ne sont pas les mêmes, le procès est différent,… Il existe même plusieurs types de tribunaux pour mineurs, selon la classe d’âge du jugé. Depuis 1810, la majorité pénale était 16 ans. Cependant, les premiers tribunaux pour enfants furent réellement mis en place en 1945. Mais cette justice n’est pas rendue de la même façon dans le monde, même si elle est correctement appliquée en France.
Mots clés
Délit : infraction jugée au tribunal, passible au maximum de 1500 euros d’amande et de deux mois de prisons. (ex : vols, insultes,…)
Crime : infraction plus grave passible d’emprisonnement et parfois d’autres peines. (ex : meurtres, viols,…)
Mineur : personne de moins de 18 ans.
Tribunal : la cour où est rendue toute justice.
Cour d’assises : cour jugeant les personnes accusées d'avoir commis un crime.
Procureur de la République : magistrat des affaires publiques. Il s'occupe entre autres des procès.
Greffier : celui qui garantit le bon déroulement d'un procès et qui note les échanges
Prévenu : personne faisant l'objet de poursuites judiciaires.
Comparution : fait de comparaître devant la justice.
Sources
Ministère de la justice
Servicepublic.fr