LA GENDARMERIE est une force militaire instituée pour veiller à la sûreté publique (elle garantit la protection des personnes et des biens, renseigne, alerte et porte secours) et assurer le maintien de l’ordre public et l’exécution des lois. Par ailleurs, elle participe à la défense de la Nation et à la protection des institutions.

Son action s’exerce sur l’ensemble du territoire national ainsi qu’aux armées, au profit de tous les départements ministériels, et plus spécialement de ceux de l’Intérieur, de la Justice et de la Défense.

Le décret du 15 mai 2002 précise que pour l’exercice de ses missions de sécurité intérieure, le ministre de l’Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales est responsable de l’emploi des services de la Gendarmerie nationale. A cette fin, en concertation avec le ministre de la Défense, il définit les missions de la gendarmerie, autres que celles relevant de la police judiciaire. Il en détermine les conditions d’accomplissement et les modalités d’organisation qui en résultent.

MISSIONS DE POLICE

La police judiciaire

Mission essentielle de la Gendarmerie nationale qui y consacre près de 40 % de son activité quotidienne, la police judiciaire consiste à rechercher les infractions à la loi pénale, à les constater, à en rassembler les preuves et à en rechercher les auteurs. Exercée sous la direction et le contrôle des magistrats de l’ord re judiciaire, elle implique les unités territoriales
(brigades et communautés de brigades) et les unités spécialisées que sont les 417 sections et brigades de recherches (SR et BR), les 99 brigades départementales de renseignements et d’investigations judiciaires
(BDRIJ) et trois offices centraux.

La police administrative

Son objet essentiel est la sécurité publique. La gendarmerie assume seule cette responsabilité sur 95 du territoire, au profit de 50 de la population.
Cette activité recouvre un domaine très vaste:

-renseignement
-police de la circulation routière