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Les modes alternatifs de règlements des conflits

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Les modes alternatifs de règlements des conflits

Règlement amiable

Pourquoi :
Parce que justice trop lente
Bonne adaptation aux conflits sociaux

Comment :
Conciliation.
Comme une phase d ouverture d’instance.
Objectif de mettre d’accords, inactivité du conciliateur.
Avec PV ou NON.

Médiation :
Instance ouverte le Juge choisie le médiateur et reste informé de l’évolution de la médiation.
Médiateur cherche une solution et à trancher.

Transaction :
Objectif de résoudre a un conflit par l’intermédiaire d’un contrat.
Le contrat fait office de loi a ceux qui l’accepte.

Règlement juridictionnel : Arbitrage.

Particularité :
Amiable compositeur : PB non soumis a test de loi
Comme magistrat : dans le cas ou il doit se référé à un test ou précédent. Il ne peut ignorer un droit public.

Domaine :
Tous sans exception en général interne et international.
En général dans le domaine privé des entreprises pour ne pas ébruiter une affaire.

Procédure :
Arbitrage Ad Hoc : désigné pas les parties en présences.
Arbitrage institutionnel : désigné par tiers extérieurs comme centre arbitrage.

Comment ? :
Clause compromissoire
Convention arbitrage existante
Appel de la justice.

Les personnes

Physiques :

Qui ? Les êtres humains
A partir de ? Naissance de l’enfant née vivant et viable
Jusqu’à ? Décès

Jouissances
Exercices Toutes les personnes sauf mineurs et personnes incapables.

Patrimoine ? Personnel

Identification ;

Nom selon filiation. Prénom Libre choix des parents Changement des deux données difficiles.

Morales :

Définition : Groupement d’être humain.
A partir de ? Par la volonté de ses membres et immatriculation au RCS.
Jusqu’ à ? Dissolution par arrivée d’un terme (99 ans) ou décision privée voir judiciaire.

De jouissance et d’exercice :
Limitée par le principe de spécialité, nécessité d’une représentation par une ou plusieurs personnes physiques.

Patrimoine :
-Social et

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    à la mort . 2 : l'acquisition de la personnalité juridique Dans droit français seule les êtres humain ont la personnalité juridique par conséquent les animaux en son dépourvu mais cela m'empêche pas le droit de leur donner des norme protectrice L'être humaine à donc des prérogatives elles commencent à la naissance . Cela signifie que l'enfant a naître n'a pas de droit lier à la personnalité juridique mais il pourras néanmoins récupère c'est droit lorsque la femme auras accouché à condition qu'il naisse vivant et viable cela exclu donc l'enfant qui vient au monde et qui meur quelque heure plus tard .….

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  • cours charte québec
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    Valeur de l’humain est dans sa liberté. Personne ne peut t’imposer ce que tu peux faire dans la société, même pas un juge. Par contre, oui le droit doit rentrer pour protéger. Simplement pour les protéger, pas limiter.….

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  • hjvgbhjvb
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    personnages ne semblaient pas joué ,car tous ces déplacements étaient naturels et ils semblaient «humains». Les comédiens étaient constamment en action. Ils étaient rarement immobiles à ne rien faire . Aussi, les danses à la fin étaient très bien chorégraphiées. Selon moi ,les costumes convenaient tres bien à chacun des personnages .….

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  • Francais Identit 2
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    et parfois inconnu, certaines personnes se demande d'où elles viennent, car elles ont grandis loin de leurs terres natales, avec d'autres personnes, totalement différentes mais peu importe d'où l'on vient, je pense que tout être humain est fait pour s'entendre et s'entraider. C'est ce que nous prouvent le….

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  • Cours iaje l1
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    la justice. Les caractères de la justice sont : * L’Etat dispose d’un monopôle sur la justice mais pas absolu. Puisque concernant l’accès à la justice il existe d’autres justices privé tels que l’arbitrage, la conciliation, la transaction, la médiation… ainsi que la Convention de la procédure participative (loi du 22/12/2010 du code civil titre 17 articles 2062-2068) indiquant que les partis en conflits qui n’ont pas encore fait appel à un juge, s’engage à la résolution à l’amiable sous l’impulsion d’un avocat (interdit pour le droit du travail).….

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