user icon

Les modes de passation en matière de marché public

11584 mots 47 pages
Montre plus
| |
|[pic] |
| |
| |
|Introduction |
| |
|Partie I : modalités et conditions de passation des Marchés publics |
| |
|Section 1: modalités de passation de marchés publics |
| |
|A- L’appel d’offre |
|B- Autres modes de passations de marchés publics |
|

en relation

  • Fiches dewerpe
    8564 mots | 35 pages

    La précarité stabilisée 3) Naissance du champ syndical 4) La légalisation de la classe ouvrière Rationalisations (de la Première Guerre mondiale aux années 1950) 1) La rationalisation du travail ouvrier 2) L’apogée d’un style de vie 3) Entre réforme et révolution Conclusion La question sociale : la condition ouvrière 1)….

    montre plus
  • DIAPO ENA CISAP 3-4-2012
    383 mots | 2 pages

    Les dispositions de marchés de travaux 1. Le contexte des marchés de bâtiment et de génie civil 1.1. Les documents législatifs et réglementaires spécifiques 1.2. Les acteurs du marché a) b) c) d) e) f) g) Le maître d’ouvrage et ses auxiliaires Le maître d’œuvre….

    montre plus
  • Bagnols en foret
    1368 mots | 6 pages

    |Accueil |Le Village |La Galerie |Le Guide |Les Festivités |@ Email |Nos liens | |[pic] |Informations Mairie | | |horaires, état civil, élection, véhicule, construction et déclarations diverses. | | | | | |Informations pratiques | | |Le marché, les monstres, les permanences, les numéros utiles, horaires des cars, calendrier des vacances | | | | La mairie est ouverte au public : -Du lundi au jeudi: de 9h à 12h et de 15h à 18h.….

    montre plus
  • Andy warhol
    1747 mots | 7 pages

    En 1955 il réalise bon nombre de publicités et….

    montre plus
  • Exe1-t
    407 mots | 2 pages

    …………………………. Date de la notification du marché public : ………… ……………… Durée d’exécution du marché public : ............................ mois ou …………….

    montre plus
  • Projet d'action educatif bpjeps
    4147 mots | 17 pages

    Public visé par le projet 6 9. Partenaires 6 10. Les actions à mettre en œuvre 6 II. Déroulement du projet d’action éducative 7 11. Les étapes de réalisation 7 12.….

    montre plus
  • Comparatifs
    2152 mots | 9 pages

    1 - Première perception de la page d’accueil Que voyez-vous en premier ? Qu’en déduisez-vous ? | Que permet de voir cette page home ? | Cette page d’accueil nous permet-elle de comprendre la vocation du site ?….

    montre plus
  • Groupe barriere
    388 mots | 2 pages

    Stratégie du Groupe Lucien Barrière 13 Les principaux marchés •    26/04/2012 Stratégie du Groupe Lucien Barrière 14 Les principaux marchés –     26/04/2012 Stratégie du Groupe Lucien Barrière 15 II. Chiffres et structure A. Les Chiffres    26/04/2012 Stratégie du Groupe Lucien Barrière 17 A. Les chiffres     26/04/2012 Stratégie du Groupe Lucien Barrière 18 Les chiffres du marché Groupes présents sur le marché….

    montre plus
  • Achat marche public chu casablanca
    7030 mots | 29 pages

    Méthodes et procédures * Modes de passation des marchés * Partie 3 : Procédures de passation des marchés * Préparation préalable des commandes * Détermination des besoins * Préparation des commandes * L’Appel d’offres * Lancement et publication de l’appel d’offres * Séances de passation des commandes * Conclusion du choix d’attributaires *….

    montre plus
  • Dossier A&F Analyse stratégique
    8174 mots | 33 pages

    I – Forces et opportunités de la marque sur son marché p.12 II – Faiblesses et menaces de la marque sur son marché p. 13 III - Solutions à envisager p.15 Conclusion p.17 Bibliographie p.18 Questions Question 1 :….

    montre plus
  • Cadre de référence pour lEconomie Générale et Statistique SE 2014
    7863 mots | 32 pages

    1- Le marché Pour le 1-1 : On intitule ce point notion de marché : 1-1- Définition du marché 1-2 Typologie du marché : marchés des biens et services, du travail , des capitaux et de change 2- Le circuit économique : 2-1- Agents 2- 2- Flux 2 -3- Marchés 1-1-1- Définition - Au sens concret - Au sens abstrait 1-1-2- Composantes du marché : (Définition) - L’offre - La demande - Le prix….

    montre plus
  • Marché public
    327 mots | 2 pages

    La naissance de l’économie solidaire et sociale est à l’initiative du patronat social et des syndicats où les actions économiques et sociales fondent le quotidien et respectent les principes de liberté et d’égalité sociétale. L’économie sociale est officiellement reconnue par décret en 1981. Le terme de solidaire dans économie solidaire et sociale correspond aux actions menées par l’ESS pour lutter contre l’exclusion des populations défavorisées.….

    montre plus
  • Jade
    21518 mots | 87 pages

    Concrètement les marchés publics c’est tout ce qui va donner lieu aux travaux, au goudronnage des route etc. Ce qu’on appelle délégation de service public c’est par exemple les transports publics. Tandis que le grand stade en construction à Nice est un contrat de partenariat. Pour l’union européenne, les pouvoirs publics concluent des contrats qui ont pour objet l’exécution de travaux, la fourniture de biens ou la fourniture de services. Il s’agit pour l’union de contrats concluent à titre onéreux avec une ou plusieurs entreprises.….

    montre plus
  • Marché public
    1650 mots | 7 pages

    Bulletin officiel marché public, presse quotidienne régionale, site internet, presse spécialisée 90 000 a 193 000 euros : publicité obligatoire dans le bulletin officiel des marchés publics presse spécialisée, site internet Cas particulier, article 30 nommées à des procédures simplifiées Services : éducation, qualification et insertion professionnelle, service récréatifs, service culturel, service sportif, service sanitaire et sociaux, service juridique 13 : dire si c’est en allotissement ou non 2 types de procédure d’appels d’offres Les critères d’attribution Avant on prenait le moins cher Offre économique la plus avantageuse : critères dvt tjrs être exprimés en pourcentage, puis technicité du produit Comment sélectionner les candidats Tout candidat sauF pas en règle avec administration fiscale, sociale 2/11/10 Les appels d’offres =….

    montre plus
  • Les marchés public
    3106 mots | 13 pages

    Au niveau mondial Au niveau mondial, les marchés publics ont été évoqués dès l'après-guerre dans le cadre des Nations unies, mais à cette époque de guerre froide, ils ont été regardés comme relevant de la souveraineté des États et laissés de côté par le droit international. Ce mouvement a commencé à s'inverser en 1986 dans le cadre du cycle d'Uruguay. Il s'est achevé le 15 avril 1994 à Marrakech, par l'adoption de l'Accord plurilatéral sur les marchés publics (AMP) le même jour que la création de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Parallèlement, la Commission des Nations unies pour le droit commercial international (CNUDCI) a adopté des lois types pour la passation des marchés publics dans les États émergents ou en développement.….

    montre plus