ENA – CISAP 2012

Marchés publics
Le cas du bâtiment et du génie civil

3 avril 2012

Philippe BLONDEL
Secrétaire technique de la
CCMP

PLAN

1.
2.

3.
4.

Le contexte des marchés de bâtiment et de génie civil
Les spécificités des catégories et des procédures de passation des marchés de travaux
Les modalités de la consultation
Les dispositions de marchés de travaux

1. Le contexte des marchés de bâtiment et de génie civil
1.1. Les documents législatifs et réglementaires spécifiques
1.2. Les acteurs du marché
a)
b)
c)
d)
e)
f)
g)

Le maître d’ouvrage et ses auxiliaires
Le maître d’œuvre
Le coordonnateur SSI
Le coordonnateur SPS
Le contrôleur technique
Les laboratoires
Les entreprises de travaux et leurs groupements

2. Les spécificités des catégories et des procédures de passation
2.1. Les catégories de marché
Les travaux allotis en marchés séparés
Les marchés uniques
Les marchés de conception-réalisation
Les marchés dits « globaux »
Les accords-cadres

2.2. Deux types particuliers d’exécution de marché Les marchés à tranches conditionnelles
Les marchés à bons de commande

2. Les spécificités des catégories et des procédures de passation

2.3. Les procédures de passation
Les seuils
Les procédures adaptées
Cas particuliers : la passation négociée, la passation en conception-réalisation, le dialogue compétitif

3. Les modalités de la consultation
3.1. Les éléments constitutifs d’une consultation
L’avis de marché ou avis d’appel public à la concurrence Le règlement de la consultation

3.2. Les deux étapes de la consultation
La présentation et la sélection des candidatures
La présentation et le jugement des offres
Le cas des travaux allotis en marchés séparés

3.3. La fin de la procédure de passation

4. Les dispositions des marchés de travaux
4.1. Les documents contractuels
L’acte d’engagement
Le cahier des clauses administratives particulières
(CCAP)
Le cahier des clauses