Les modes de présentation de la LF
La structure de la LF
La nomenclature budgétaire
La structure de la LF
Une loi en deux parties
Les documents budgétaires
Une loi en deux parties
La première partie
La deuxième partie
Présentation des ressources
Présentation des dépenses
La première partie l’autorisation de perception des recettes publiques y compris, celles qui reviennent aux CT et aux EP et d’émission des emprunts ; les dispositions relatives aux ressources publiques que la loi de finances peut créer, modifier ou supprimer: souvent, dans chaque loi de finances on se trouve avec des modifications du code des douanes et des impôts indirects, du code général des impôts ; les dispositions relatives aux charges de l’Etat et aux CST ainsi qu’au contrôle de l’emploi des fonds publics ; l’évaluation globale des recettes du budget général, des budgets des services de l’Etat gérés de manière autonome et des catégories des comptes spéciaux du Trésor ;
La première partie la répartition des plafonds des charges du budget général, par titre, celle de l’ensemble des services de l’Etat gérés de manière autonome groupés par dépenses d’exploitation et des dépenses d’investissement et celle des comptes spéciaux du Trésor par catégorie.
La deuxième partie
Cette deuxième partie englobe: par chapitre, les dépenses du budget général ; par service, les dépenses des budgets des services de l’Etat gérés de manière autonome et, par compte, les dépenses des comptes spéciaux du Trésor.
Présentation des ressources
Selon l’Art 11 de la LOLF, les ressources de l'Etat comprennent :
- (recettes fiscales) :les impôts et taxes;
(les recettes non fiscales): le produit des amendes ,- les rémunérations de services rendus et les redevances ; - les fonds de concours, dons et legs ; - les revenus du domaine ; - le produit de cession des biens meubles et immeubles ; - le produit des exploitations et des participations financières de l'Etat ainsi que la part de l'Etat dans