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Loi finance 2011- maroc-

62245 mots 249 pages
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2011

RAPPORT SUR LE SECTEUR DES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS

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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2011

« …Le quatrième pilier réside dans la volonté de doter l'économie nationale de moyens permettant sa mise à niveau et son décollage, pour la réalisation de projets structurants et la mise en œuvre de plans ambitieux, lesquels ont d'ailleurs commencé à donner leurs fruits sur les plans stratégique, sectoriel et social. Ainsi, au niveau stratégique, ces projets d'équipement et ces plans ont permis de moderniser notre économie, d'en améliorer la productivité et la compétitivité, de renforcer les investissements publics et de créer des pôles de développement régional intégré. Grâce à ces plans et projets, notre pays dispose désormais d'un cadre stable et clair pour son développement économique, et d'une capacité de résilience face aux effets et impacts de la crise financière mondiale. En effet, ceux-ci ont largement favorisé le positionnement du Maroc comme destination attractive pour les investissements productifs et en tant qu'axe majeur des échanges aux plans régional et international. Avec la même volonté et la même ambition, Nous entendons poursuivre résolument la réalisation des grands projets d'infrastructure dans toutes les régions du Royaume, l'objectif étant de conforter les progrès déjà enregistrés en matière d'extension des réseaux et stations de transport et des voies de communication. Nous comptons également aller de l'avant dans la création de zones off-shore et de pôles industriels intégrés, outre la réalisation de grands complexes portuaires, notamment celui de Tanger-Med. C'est un ouvrage que Nous avons érigé, en peu de temps, en hub stratégique, industriel, commercial et en pôle d'investissement, jouissant de la confiance de nos partenaires. Sur le plan sectoriel, Nous engageons le gouvernement, le parlement et les différents acteurs à redoubler d'effort pour une

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    En effet, depuis 1973, aucun budget n'a été voté en équilibre. Partant de ce constat, il est apparu nécessaire d'assainir les dépenses de l'Etat français. La loi organique relative aux lois de finances de 2001, consacrant les idées managériales de l'Etat, a été le point de départ d'une nouvelle politique de maîtrise des dépenses publiques. Le service public cherche alors à réduire ses coûts de financements, sans dégrader la qualité du service rendu. Lancée en juin 2007 en conseil des ministres sur décision du président de la république, la révision générale des politiques publiques (RGPP), met en cohérence et accélère ce mouvement de réduction des dépenses publiques.….

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    LES PRINCIPAUX CHANGEMENTS DE LA LOI DE FINANCE 2011-01-24 Principaux changements en matière fiscale prévus par la Loi de Finances 2011Le Ministère des Finances via sa Direction Générale des Impôts vient de publier dans son site web la loi de finances 2011. La loi de finances n’est pas encore publiée dans le journal officiel. Aussi, les résumés ci-après sont donnés sous réserve de la version publiée dans le journal officiel.….

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