Les modes de réglement des conflits
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Les Modes ou moyens Alternatifs de Règlement des Différends (MARD), et spécialement l’arbitrage, la médiation et la conciliation, connaissent de nos jours un intérêt sans cesse croissant que ce soit au niveau de la doctrine des spécialistes et des travaux de recherche ou des systèmes juridiques et judicaires et ce compte tenu des avantages qu’ils offrent : rapidité, souplesse, confidentialité, caractère relativement moins coûteux et moins onéreux, association des parties au règlement de leurs litiges… Le recours au MARD est d’autant plus intense qu’ils répondent parfaitement aux besoins complexes et évolutifs du monde des affaires, des entreprises, des investisseurs et des flux de commerce. Anticipant ou accompagnant cette tendance, tout un faisceau d’accords bilatéraux, régionaux et multilatéraux ont été conclus pour promouvoir les modes alternatifs de règlement de différents. Au Maroc les pouvoirs publics s’emploient à activer les moyens alternatifs de règlement des différends. En particulier, en matière d’arbitrage institutionnel, de nombreux centres d’arbitrage et de médiation ont vu le jour dans les grands agglomération urbaines du Royaume (Casablanca, Rabat…) dont le centre d’Arbitrage et de Médiation d’Oujda (COMAR), le centre euro-méditerranéen de médiation et d’arbitrage de Casablanca, le Centre d’arbitrage des chambres de commerce d’Agadir et de Las Palmas et de Ténériffe. La loi 08-05 (17/02/2007) a apporté des innovations en matière d’arbitrage et de médiation, mais la doctrine des spécialistes en relevé des lacunes, des insuffisances et des imperfections La médiation est un processus volontaire, amiable et confidentiel de résolution des différends. Elle implique l’intervention d’une tierce personne neutre et impartiale : le médiateur. Son objectif est d’aider les parties à parvenir à une solution négociée, acceptable par l’ensemble des parties.
Le médiateur intervient à la demande des parties, ou à l’initiative d’une d’entre elles, pour