Les objectifs de la codification
Sujet : Les objectifs de la codification.
Depuis une dizaine d'années, la loi connait une crise qui semble difficile à gérer. L'on peut en effet parler aujourd'hui d'inflation des règles de droit, elles ne présentent plus aujourd'hui les caractéristiques qui sont censées être le fondement même de leur existence. Les lois se veulent abstraite et générale, permanentes mais elles sont aujourd’hui trop nombreuses et souvent mal rédigées ou inapplicables. Plusieurs tentatives sont alors apparues pour tenter de régler ce problème des règles de droit. Le principe de codification apparaît donc comme une des solutions face à la crise de la loi.
Le but de la codification est d'organiser, de regrouper mais également de réformer les règles de droit. Il existence en effet deux sortes de codification. La première, la codification compilation ne vise pas à modifier les lois à proprement parler, elle a seulement pour objectif de les classer et de les regrouper dans le but de simplifier leur accès. La deuxième sorte de codification est la codification création. C'est la codification qui a une visée réformatrice, elle a pour but de renouveler l'État de droit, elle constitue un effort plus consistant dans la mesure où son objectif premier est de durer le plus longtemps possible, il ne s'agit pas là d'une simple organisation des différente règles de droit comme l'effectue la codification à droit constant.
La codification des règle de droit est donc une entreprise extrêmement importante qui existe d'ailleurs depuis longtemps, elle comporte plusieurs objectifs; mais aujourd’hui, elle apparaît surtout comme un des remèdes les plus efficaces face au déclin de la loi que connait notre société actuelle. Il est donc évident que le but premier de la codification est de rendre le droit plus clair, plus accessible, et c'est la raison pour laquelle différents moyens sont mis en œuvre lorsque l'on procède à la codification des lois.
Quels sont alors les solutions que