EXPOSE HISTOIRE

Sujet: les officiers.

Selon l'historien A. Doucet, la création d'office est devenue une «forme normale d'administration». Cette expression prend toute son ampleur dans le sujet suivant dans la mesure où l'étude est portée sur les officiers sous l'Ancien Régime. Il faut savoir que le long de cette période, la fonction publique était distinguée par une notion fondamentale: elle était distinguée par l'office et la commission. Déjà au Moyen Age, le Roi utilisait pour les commissions ordinaires de justice et d'administration des agents permanents: les officiers. Les missions les plus limitées dans le temps étaient à la charge des commissaires. Cette distinction importante ne prend ces contours définitifs qu'au XVI siècle, avec l'affirmation de l'État. En effet, en plus des besoins d'argent de la royauté l'État est conduit,à développer les offices. Charles Loyseau, juriste français du XVI siècle définit l'office comme «une dignité avec fonction publique ordinaire». Un office se définit alors comme une charge personnelle consentie par un souverain ou un seigneur à un individu: c'est une véritable délégation du pouvoir de la part du détenteur de la souveraineté. Cet office constitue jusqu'au XVIII siècle la base de fonctionnement de l'administration, notamment dans les domaines de la justice et de la finance. L'office concerne l'administration à tous les échelons, de la paroisse à l'État, en passant par les bailliages et les gouvernements. Le titulaire de l'office est appelé officier. De façon générale, l'officier doit, en échange de la dignité que lui confère l'office, accomplir un service administratif. Mais de manière plus précise, l'officier se caractérise surtout par son statut d'agent royal, occupant une charge publique, conférée par une lettre de provision (celle-ci émane du Roi, est enregistrée par une cour souveraine, mais ne précise ni les pouvoirs, ni les droits et les prérogatives de ce dernier). Ils recouvrent des fonctions