COURS D’HISTOIRE DU DROIT ROMAIN

Problématique :

2009-2010

I – La mort civile : une fiction juridique privant l’individu de toute personnalité juridique : A – Les fondements de la mort civile :

* Des origines romaines liées à la théorie de la persona et au capitis deminitio qui abolit la personnalité juridique ancienne. Evolution aux IIIème siècles vers le terme de mort civile : l’intérêt étant dans la succession des biens du mort à ses héritiers et non plus à la dévolution des biens à l’état. * L’ancien droit : Distinction entre biens des gens et droit de cité : la mort civile prive l’individu de ses biens de cité et de la vie civile  rupture du contrat social (Rousseau) car ici le mort civil rompe son engagement envers la société par les actes à l’origine de sa condamnation. * Des sources propres : thèse d’Achille Renaud : la mort civile est pour lui la mort par la loi qui frappe l’individu civilement. Il se fonde sur la procédure de contumace (= jugement par défaut) : donc une application de la mort civile en matière de condamnations pénales : tout résulte d’un jugement rendu par Charles V en 1379 à l’encontre de Jean de Monfort condamné à la confiscation de son corps et de ses biens. La foule voulait plus, ce qui à conduit à une exécution par effigie c'est-à-dire une exécution fictive.

B – Les peines qui prononcent la mort civile

* Mort civile = Privation totale de la personnalité juridique du condamné, donc on exclue l’individu de la société, on parle à Rome de servitude de la peine alors que dans l’ancien droit, on parle de galère, de bannissement perpétuel hors du royaume et d’emprisonnement à vie. - A Rome : - des peines privatives de libertés = faire de l’individu un serf de sa peine selon Desquiron : - condamnation aux mines in metallum et in opus metallum : la différence étant dans la lourdeur des chaînes qui entravaient les condamnés. - condamnation aux métaux : le condamné est un metallici. Il subit des châtiments honteux