les personnes protegees en guerre
Les personnes protégées (II) - Prisonniers de guerre et civils au pouvoir de l'ennemi
Comme souligné dans le Document C, les personnes protégées par le DIH sont celles qui ne participent pas (ou plus) directement aux hostilités. En plus des blessés, malades et naufragés, les personnes protégées incluent également d’autres catégories importantes, à savoir les combattants détenus par l’ennemi - qui jouissent en principe du statut de prisonnier de guerre (PG) - ainsi que la population civile au pouvoir de l’ennemi qu’elle soit ou non détenue. Par ailleurs des garanties spécifiques sont accordées à certaines personnes.
1. Les combattants détenus par l’ennemi et le statut de prisonnier de guerre
La disparition du concept médiéval de guerre juste et l’apparition d’Etats souverains ont transformé la signification et la portée de la guerre qui est devenue une prérogative d’Etats. Corrélativement, la captivité de guerre ne fut plus perçue comme un châtiment (qui justifiait auparavant la mise à mort, la réduction à l’esclavage ou la demande de rançon) mais comme un manque de liberté nécessaire afin d’amoindrir le potentiel de guerre de l’ennemi, et temporaire car les motifs légitimant la détention n’existent que pendant la durée du conflit.
A. Notions essentielles à acquérir
A titre liminaire, rappelons que les combattants bénéficient d'un « privilège » à savoir le droit de participer directement aux hostilités (art. 43, paragraphe 2, du premier Protocole additionnel). En contrepartie, ils constituent des cibles légitimes d'attaque lors des opérations militaires. Pour reprendre ici les termes du Code Lieber (paragraphe 57) : « Dès qu'un homme est armé par un gouvernement souverain et prête, comme soldat, le serment de fidélité, il est un belligérant ; le fait de le tuer, le blesser ou commettre envers lui tous autres actes de guerre ne constitue pas un crime ni une infraction individuels ».
Sur le plan juridique, il résulte logiquement de ce