UNIVERSITE PARIS II (PANTHEON-ASSAS) Année universitaire 2010-2011 Travaux dirigés – Capacité en droit (1ère année) Cours de Mme Choné DROIT CIVIL – Droit de la famille Distribution : semaine du 3 au 8 janvier 2011 Séance : semaine du 10 au 15 janvier 2011

Séance n° 9 : La filiation

1/ Cas pratique n° 1

Thibault et Julie vivent en concubinage depuis 2 ans lorsque Julie tombe enceinte. Pour faire plaisir à leur famille, le jeune couple se hâte alors de se marier. Il faut, selon les grandsparents et parents, « régulariser la situation » avant la naissance de l’enfant. L’enfant naît. Tout se passe bien. Alors que l’enfant n’a qu’un an, les deux parents meurent dans un accident de voiture. La question de la succession se pose. On se rend alors compte que ni Thibault, ni Julie n’a jamais souscrit de reconnaissance à l’égard de l’enfant. Est-ce un souci concernant leur lien de filiation ?
2/ Cas pratique n° 2

Anne et Philippe sont mariés depuis 2005. L’année dernière, Anne a eu une aventure avec son stagiaire. Au même moment, elle est tombée enceinte. Elle ne sait pas si le père est son mari ou son amant. Dans le doute, elle a préféré tout avouer à Philippe qui a décidé de fermer les yeux. Neuf mois plus tard, le 3 septembre 2010, l’adorable nourrisson est né. Il s’appelle Léo. L’enfant s’épanouit normalement dans le foyer conjugal. Mais aujourd’hui, le stagiaire qui vient d’être informé de la naissance est furieux. Il vient vous voir car espère voir établi son lien de paternité. Selon lui, l’enfant est le sien ! Aura-t-il gain de cause ?
3/ Cas pratique n° 3

Hélène n’a que 17 ans lorsqu’elle apprend qu’elle est enceinte de son petit ami, Marc, lui aussi âgé de 17 ans. Après de longues discussions entre les parents respectifs des deux adolescents, un accord est trouvé : les parents de Marc verseront une somme de 10000 euros à Hélène. En échange, celle-ci promet de ne jamais révéler à l’enfant le nom de son père. Aujourd’hui, l’enfant, dénommé, Adam, a 18