Les pouvoirs constitués

Pages: 7 (1636 mots) Publié le: 30 avril 2010
Les rapports entre les Pouvoirs constitués de la Révolution à la fin du Premier Empire

« On a consommé six siècles en dix ans ». Par cette phrase, Clemenceau montre bien l’étendue des changements qui ont opéré, dans une période très courte. En effet, la France a compté pas moins de vingt-deux constitutions dans son histoire.
La première constitution écrite est celle de 1791, au début dela période révolutionnaire. Jusqu’à la fin du Ier Empire, c'est-à-dire jusqu’à la Restauration, les différentes constitutions établies ne dureront pas longtemps.
La Constitution est un acte émanant du pouvoir constituant, qui fixe les règles de l’organisation de l’état, qui organise et hiérarchise les pouvoirs. Ces pouvoirs sont principalement le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif.C’est le rapport entre ces pouvoirs qui va poser problème aux Constituants révolutionnaires, qui évitent délibérément le régime parlementaire, qui est alors le régime mis en place en Angleterre. En effet, aucune des constitutions n’est concluante : toutes se traduisent par un échec.
Il est alors utile d’analyser le rapport entre ces pouvoirs dans chaque constitution, d’analyser chaque régime mis enplace par les différentes constitutions, et enfin, d’analyser les éléments de ces rapports qui ont entraîné les échecs successifs de ces constitutions.
Il convient alors de se demander quelle a été l’évolution des Constitutions depuis la première en 1791, jusqu’à celle de l’an XII.
Les deux premières constitutions révolutionnaires, celles de 1791 et de 1793, ont marqué une volonté desupériorité du pouvoir législatif (1), puis les constitutions suivantes évoluent vers un césarisme constitutionnel (2).

1 : De 1791 à 1793, vers un déséquilibre des pouvoirs au profit du législatif

La première période de la Révolution marque le début des recherches constitutionnelles révolutionnaires. On passe tout d’abord d’une monarchie constitutionnelle (A) à un régime d’assemblée (B), oùl’exécutif perd de son pouvoir.

A: La constitution de 1791, une constitution défavorable au Roi

La constitution de 1791, première constitution française écrite, va être défavorable au pouvoir exécutif, au profit du pouvoir législatif.
Plusieurs éléments, comme la situation sociale du peuple, les idées des Lumières avec l’influence des doctrines de Locke par exemple, ou encore les influencesétrangères comme les États-Unis vont pousser les Français à réclamer une véritable Constitution française. Auparavant, la constitution n’était qu’orale ; les Lois fondamentales du Royaume faisaient office de constitution française. On était alors dans une monarchie absolue, sous Louis XVI.
Les États Généraux se réunissent en mai 1789. C’est le début des conflits entre le Roi et les députés : entrele pouvoir exécutif et législatif. On veut passer à une monarchie constitutionnelle. C’est alors qu’a lieu le Serment du Jeu de Paume : le Tiers-Etat réuni en Assemblée constituante, rejoint par le clergé puis la noblesse, jure de ne pas se séparer avant d’avoir établi une constitution. Le Roi cède et la Constitution de 1791 est proclamée.
Un des principes les plus importants de cetteconstitution est la séparation des pouvoirs : le pouvoir législatif est entre les mains de l’Assemblée (élue par les citoyens actifs, au suffrage censitaire) alors que le pouvoir exécutif revient au Roi. Le Roi n’a pas l’initiative des lois, il n’a qu’un véto suspensif, qui ne fait en réalité que retarder l’application de la loi. Il voit donc son pouvoir exécutif disparaître. De plus, le Roi a desministres, responsables pénalement devant l’Assemblée.
Ainsi, cette constitution de 1791 est favorable à l’Assemblée, et défavorable au Roi. Elle ne va cependant pas durer plus de sept mois, car le Roi, insatisfait de son rôle accordé par la constitution, va prendre contact avec l’étranger, et pour cause de trahison à la constitution française, il va être déchu et la monarchie est abolie le 10...
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