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Les pouvoirs du maire en matière de prévention et de répression de la violence au sein du couple

2758 mots 12 pages
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Séminaire Maintien de l’ordre public

Sujet : Rédaction d’une note synthétique au maire lui présentant le droit positif sur la question de la prévention et de la répression des violences au sein du couple, en lui rappelant son rôle et ses pouvoirs.

Monsieur le Maire,

Vous m’avez demandé d’établir la situation actuelle de la législation sur la prévention et la répression de la violence conjugale.
Depuis le début de l’année 2010, plusieurs faits divers ont été médiatisés. De nombreuses femmes ont été assassinées par leur conjoint ou ex-compagnon, malgré plusieurs démarches entreprises auprès des autorités policières.

Selon la Commission européenne, dans près de 98 % des cas, la violence est le fait de l'homme.
En France, en 2008, 156 femmes ont été tuées par leur partenaire, contre 27 hommes. Ce chiffre signifie que tous les deux jours et demi en France, une femme perd la vie sous les coups d'un compagnon jaloux, d'un mari violent ou d’un ancien conjoint.
Entre 2004 et 2008, le nombre de violences volontaires sur les femmes a augmenté de plus de 64% (36 231 faits constatés en 2004 et 59 427 enregistrés en 2008).Une femme sur dix serait donc victime de violences conjugales.

L'Organisation Mondiale de la Santé (O.M.S.), reprenant les termes de l'Assemblée Générale des Nations Unies définit la violence conjugale comme « tous actes de violences dirigés contre le sexe féminin et causant ou pouvant causer aux femmes, un préjudice ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques, y compris la menace de tels actes, la contrainte ou la privation de liberté... ».

Ces comportements sont inacceptables et l'on ne peut supporter qu'ils soient banalisés. Le législateur se doit donc d'appréhender ce phénomène comme faisant partie intégrante de la santé publique et, bien entendu, de la sécurité publique.
L’article 1 de la loi d’orientation et de programmation sur la

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