Les pouvoirs du président de la République en France

Aux débuts de la cinquième République, le président De Gaulle lui a attribué de nombreuses fonctions qui font de lui l’un des hommes les plus importants du Gouvernement, contrairement à la plupart des autres pays d’Europe où le Chef de l’Etat a surtout des vertus symboliques. Quels sont les pouvoirs principaux du Président de la République en France ? Pour répondre à cette problématique, nous étudierons dans un premier temps les pouvoirs sans partage du Président, puis nous nous pencherons sur ses pouvoirs qui nécessitent l’accord du premier ministre ou d’autres membres du gouvernement.

I- Les pouvoirs dits « propres » du Président de la République

Les pouvoirs propres du Président de la République sont ses pouvoirs non partagés, c’est-à-dire ceux qui ne nécessitent pas de contreseing du gouvernement. Le président assume des responsabilités qui concernent des compétences importantes mais cependant d'utilisation exceptionnelle. Ses pouvoirs sont listés dans la Constitution de la Vème République. C’est lui qui nomme le Premier Ministre (article 8), qui peut consulter le pays par referendum (article 11) sur proposition du Gouvernement ou des deux assemblées. Il peut dissoudre l’Assemblée Nationale. Ce pouvoir permet sous certaines conditions de mettre fin à une législature avant son expiration légale et de provoquer de nouvelles élections législatives afin d’empêcher que l’Assemblée Nationale aie la possibilité de renverser le gouvernement (article 12). Il dispose également de pouvoirs exceptionnels en cas de crise et de guerre (article 16). Ces dispositions instituent une période temporaire de concentration de pouvoirs entre les mains du président de la République afin de sauvegarder la démocratie et de rétablir le fonctionnement des pouvoirs publics dans les meilleurs délais. Le président peut délivrer un message au Parlement (article 18), nommer trois membres du Conseil Constitutionnel et le