Réforme 2008

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ement sous la Ve République [modifier]
Le palais Bourbon, siège de l’Assemblée nationale
Le palais du Luxembourg, siège du Sénat

Le Parlement est composé de deux chambres : le Sénat qui comprend 343 élus, et l’Assemblée nationale qui compte 577 députés.
Les parlementaires [modifier]
L’élection des parlementaires [modifier]

Les députés qui siègent à l’Assemblée nationale sont élus au scrutin majoritaire uninominal à deux tours dans le cadre de circonscriptions plus ou moins équivalentes à 100 000 habitants, pour cinq ans, sauf dissolution de l’Assemblée. La loi électorale de 1986 précise que les écarts de population entre circonscriptions ne doivent en aucun cas aboutir à ce qu’une circonscription dépasse de plus de 20 % la population moyenne des circonscriptions du département[2]. Mais il existe des inégalités entre les circonscriptions rurales moins peuplées et les circonscriptions urbaines. À titre d’exemple, le député de la circonscription la plus peuplée du Val-d'Oise représente 188 000 électeurs quand celui de la circonscription la moins peuplée de Lozère n’en représente que 34 000[3]. Chaque candidat se présente avec un suppléant qui prend sa place en cas d’incompatibilité de fonction, quand le député devient ministre par exemple.

Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par les "grands électeurs". Les "grands électeurs" sont les élus nationaux, régionaux, départementaux et des délégués des conseils municipaux. Ces derniers représentent 97 % du corps électoral soit 100 000 électeurs sur un total de 104 000. La loi du 30 juillet 2003 réforme l’élection de sénateurs. Dans les départements élisant tout au plus trois sénateurs, le scrutin reste le scrutin majoritaire à deux tours avec possibilité de panachage. Dans les départements élisant au moins 4 sénateurs, le scrutin proportionnel à la plus forte moyenne a été adopté. Cette loi prévoit aussi de diminuer la durée du mandat des sénateurs qui passera de 9 ans à 6. Les sénateurs qui

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