Les principes budgétaires et comptables
Ainsi, selon les principes de bases du droit public, l’exécution des opérations budgétaires d’une commune est assurée par deux types d’agents distincts et séparés :
Au sein de la collectivité : l’ordonnateur.
Un agent de l'Etat : le comptable public, seul habilité à manipuler les fonds.
Le Maire exerce les fonctions d’ordonnateur, il est chargé de l’engagement, de la liquidation et de l’ordonnancement des dépenses, ainsi que de la constatation des recettes, dont il prescrit l’exécution.
Le Comptable Public assure, quant à lui, la prise en charge et le recouvrement des recettes, le paiement des dépenses et les opérations de trésorerie.
Chacun tenant de son côté une comptabilité propre faisant l'objet de rapprochements réguliers.
Le cycle budgétaire est calé sur une année civile. Précédé par le Débat d'Orientation Budgétaire, le vote du Budget Primitif prévoit et autorise le maire à engager les dépenses et les recettes de l'exercice à venir.
Celui-ci peut faire dans le courant de l'exercice, l'objet de Décisions Modificatives ou de Budgets Supplémentaires pour l'ajuster aux réalisations et projets nouveaux.
A la fin de l'exercice, le Compte administratif, élaboré par l’ordonnateur, retrace l’exécution du budget.
Le Compte de gestion, établi par le comptable public, retrace non seulement les mouvements de l'exercice qui apparaissent dans la comptabilité de l’ordonnateur, mais également des opérations non budgétaires et établit le bilan de la