les principes de l'omc

Pages: 7 (1615 mots) Publié le: 8 avril 2014
I. Principes de base de l’OMC
Les accords de l’OMC sont longs et complexes car ce sont des textes juridiques portant sur un large éventail de domaines d’activité : agriculture, textile et vêtements, télécommunication, marchés publics, normes industrielles, hygiène alimentaire, réglementation, propriété intellectuelle, et bien plus encore.
Cependant, un certain nombre de principes simples etfondamentaux constituent le fil conducteur de tous ces instruments. Ils sont le fondement du système commercial multilatéral.
Pourquoi un système commercial multilatéral ? Le système commercial multilatéral regroupe la plupart des pays y compris la quasi-totalité des principales puissances mondiales.
Certains, cependant n’en font pas partie et c’est pourquoi le terme « multilatéral » est employé àla place de « mondial » pour qualifier le système. A l’OMC, le terme « multilatéral » signifie que des activités sont menées au niveau mondial (en particulier parmi les membres de l’OMC), par opposition à des mesures prises sur le plan régional ou par des groupes restreints de pays.
1) Principe de Non-discrimination :
Le premier principe est celui d’un commerce sans discrimination pouvant créerune concurrence déloyale. Aucun pays ne doit établir de discrimination ni entre ses partenaires commerciaux qui doivent tous obtenir, de manière égale, le statut de la « nation la plus favorisée » ou statut « NPF », ni entre ses propres produits, services et ressortissants d’une part, et les produits, services et ressortissants étrangers d’autre part, qui doivent bénéficier du « traitementnational ».
a. La Clause NPF : traiter les étrangers de manière égale
L’expression de « nation la plus favorisée » peut paraître contradictoire : elle peut laisser penser qu’il s’agit d’appliquer un traitement spécial quelconque à un pays en particulier, mais à l’OMC, elle signifie en réalité non-discrimination, c’est-à-dire égalité de traitement pour presque tout le monde.
Au terme des accords del’OM, un pays ne doit pas faire de discrimination entre ses partenaires commerciaux. Conformément au principe NPF, tous les avantages, faveurs, privilèges ou immunités accordées par un membre à un produit originaire ou à destination de tout autre pays seront, immédiatement et sans condition, étendus aux produits similaires de tous les membres.
La clause NPF est l’une des pierres angulaires de l’OMC.Elle est énoncée dans l’Article I du GATT 1994, l’Article II de l’AGCS1 et l’Article IV de l’Accord sur les ADPIC2. Cependant l’application de cette clause diffère d’un accord à un autre, elle a été insérée dans le but de :
Maximiser l’efficience ;
Réduire le plus possible les couts de transaction ;
Favoriser la libéralisation réciproque ;
Réduire le plus les coûts des négociationscommerciales (négociations d’un seul accord multilatéral plutôt que plusieurs accords bilatéraux).
b. Principe du Traitement National : traiter les étrangers et les ressortissants nationaux de manière égale
Sur le territoire national, les membres de l’OMC ne peuvent pas favoriser les produits nationaux par rapport aux produits importés, selon l’Article III du GATT 1994, l’Article XVII de l’AGCS etl’Article III de l’Accord sur les ADPIC. Ce principe a pour objectif :
Eviter les mesures protectionnistes ;
Maintenir l’égalité des conditions de concurrence ;
Protéger les consolidations tarifaires.
Le traitement national est le principe d’accorder à d’autres le même traitement que celui qui est appliqué à ses propres nationaux : égalité de traitement pour les étrangers et les nationaux. De plus, enencourageant le système à être plus concurrentiel, il s’agit de défavoriser des pratiques « déloyales » comme l’octroi de subventions à l’exportation et la vente de produits à des prix de dumping, c’est-à-dire inférieurs aux coûts, en vue d’obtenir des parts de marché.
2) Libéralisation et suppression des obstacles au commerce :
Le second principe est la libéralisation progressive du...
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