I. Principes de base de l’OMC
Les accords de l’OMC sont longs et complexes car ce sont des textes juridiques portant sur un large éventail de domaines d’activité : agriculture, textile et vêtements, télécommunication, marchés publics, normes industrielles, hygiène alimentaire, réglementation, propriété intellectuelle, et bien plus encore.
Cependant, un certain nombre de principes simples et fondamentaux constituent le fil conducteur de tous ces instruments. Ils sont le fondement du système commercial multilatéral.
Pourquoi un système commercial multilatéral ? Le système commercial multilatéral regroupe la plupart des pays y compris la quasi-totalité des principales puissances mondiales.
Certains, cependant n’en font pas partie et c’est pourquoi le terme « multilatéral » est employé à la place de « mondial » pour qualifier le système. A l’OMC, le terme « multilatéral » signifie que des activités sont menées au niveau mondial (en particulier parmi les membres de l’OMC), par opposition à des mesures prises sur le plan régional ou par des groupes restreints de pays.
1) Principe de Non-discrimination :
Le premier principe est celui d’un commerce sans discrimination pouvant créer une concurrence déloyale. Aucun pays ne doit établir de discrimination ni entre ses partenaires commerciaux qui doivent tous obtenir, de manière égale, le statut de la « nation la plus favorisée » ou statut « NPF », ni entre ses propres produits, services et ressortissants d’une part, et les produits, services et ressortissants étrangers d’autre part, qui doivent bénéficier du « traitement national ».
a. La Clause NPF : traiter les étrangers de manière égale
L’expression de « nation la plus favorisée » peut paraître contradictoire : elle peut laisser penser qu’il s’agit d’appliquer un traitement spécial quelconque à un pays en particulier, mais à l’OMC, elle signifie en réalité non-discrimination, c’est-à-dire égalité de traitement pour presque tout le monde.
Au terme des accords de