t eu✂
Les principes fondamentaux du droit communautaire sont les principes qui servent à régler les rapports entre l’ordre juridique communautaire et les ordres juridiques nationaux. En effet, il était essentiel de déterminer comment donner au système juridique mis en place par les Communautés sa pleine efficacité. Il convient ici de souligner l’importance de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes dans la définition de ces principes et dans la détermination de leurs conséquences sur la coexistence entre ordre juridique communautaire et ordres juridiques nationaux. Les principes fondamentaux sont par là même les garants d’une application uniforme du droit communautaire. L’ensemble de ces principes créent des obligations à charge des Etats membres et entraînent des conséquences pour les justiciables. En effet, ceux-ci bénéficieront de droits engendrés à leur profit par le droit communautaire. Les principes fondamentaux du droit communautaire sont au nombre de trois. Il s’agit de l’applicabilité immédiate, l’effet direct et la primauté. Ils s’avèrent être pour l’avocat les instruments indispensables à l’analyse de toute affaire pouvant comporter du droit communautaire.
1. L’applicabilité immédiate

FICHE PRATIQUE

LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT COMMUNAUTAIRE corps de droit applicable à leurs ressortissants et à eux-mêmes»(1). Les conséquences de l’applicabilité immédiate du droit communautaire sont donc que les normes communautaires s’intègrent dans le droit national de chaque Etat membre de plein droit, sans subir la moindre modification et doivent obligatoirement être appliquées par le juge national. Le justiciable peut donc s’en prévaloir immédiatement devant les juridictions nationales sous réserve que les normes invoquées soient d’effet direct.
2. L’effet direct

sité de l’effet direct peut varier dans la mesure où l’on distingue l’effet direct vertical (la norme peut être invoquée dans un litige opposant un particulier