LES PROCEDURES DE DEDOUANEMENT EN COTE D’IVOIRE

SOMMAIRE

I. Présentation de la douane 2
A. Les missions de la douane 2
1. Mission fiscale 2
2. Mission économique 3
3. Mission particulière 3
B. Structure et fonctionnement 5
1. La structure 5
2. Le fonctionnement 6
II. La procédure de dédouanement 6
A. La déclaration en douane 6
B. La procédure de dédouanement 9
1. A l'importation 9
2. A l'exportation 11
3. A la réexportation 11
C. Les personnes habilitées à déclarer 11
D. Le système informatique douanier dénommé SYDONIA (système douanier automatisé). 11
E. La fiscalité applicable aux marchandises importées 12
F. L'assiette 13
BIBLIOGRAPHIE 14

Le dédouanement s'entend de toute la procédure applicable aux marchandises importées ou exportées afin d'assurer, d'une part, la correcte perception des droits et taxes que l'administration des douanes est chargée de liquider, d'autre part, d'appliquer les diverses mesures réglementaires.
Dans notre exposé nous allons traiter de la procédure de dédouanement des marchandises à l’importation, à l’exportation tout comme à la réexportation.

I. Présentation de la douane
La douane est une administration publique qui joue un rôle important dans l’économie de la côte d’ivoire. Postée aux frontières, la douane veille sur la régularité des opérations d’importation ou d’exportation et collecte les droits de porte au profit de l’Etat.

A. Les missions de la douane
Les missions sont de quatre ordres :

1. Mission fiscale
Elle consiste pour la douane à percevoir les droits de porte au profit de l’Etat. Ces droits et taxes frappent les marchandises à leur entrées ou sorties du territoire douanier.
En effet, l'action du service des Douanes porte notamment sur l'assiette, le contrôle et la perception :
Des droits de douanes et droits accessoires à l'importation ;
Des taxes sur le chiffre d'affaires (Taxe sur la Valeur Ajoutée) et des taxes spécifiques afférentes aux produits importés.