Les produits d’épargne retraite
Partie I : Les parties prenantes au contrat
Chapitre I : Introduction :
On trouve des contrats d’assurance qui couvrent les risques liés à la vie humaine dans de nombreux dispositifs.
Sur le marché français les cotisations d’assurance représentent 190 milliards en 2011. Ca se partage en 2 parties : assurances dommages (25%) et assurances de personnes (75%). Le CA de l’assurance vie est de 124 milliards en 2011. Le montant de l’encourt est de 1400 milliards et le montant de la dette française est de 1800 milliards.
L’intérêt de détenir un contrat d’assurance vie : plus le contrat est ancien plus on profite d’avantages. Ca permet de protéger financièrement ses proches en cas de décès, de transmettre son patrimoine, il y a un avantage fiscal par rapport à la succession et c’est un instrument financier qui apporte un bénéfice qui est celui de permettre le maintient du patrimoine dans le temps (revalorisation financière).
L’objectif d’un contrat d’assurance vie est d’assurer le versement d’une prestation en cas de réalisation d’un risque lié à la vie humaine (décès principalement). Il réside dans le bénéfice apporté par le contrat : la capitalisation, souplesse et la disponibilité. Son environnement fiscal offre des avantages fiscaux importants.
Section 1 : Les parties prenantes au contrat
Paragraphe I : le souscripteur assuré
C’est une personne physique ou morale avec la capacité juridique. Il souscrit, acquitte les primes, désigné l’assuré et le bénéficiaire. Il souscrit sur sa propre tête, le souscripteur est donc l’assuré ou alors il souscrit sur la tête d’une autre personne et là ce sont deux personnes distinctes. Le souscripteur peut être une personne physique ou morale alors que l’assuré est obligatoirement une personne physique.
Quand le souscripteur est mineur ou majeur protégé c’est un cas particulier. La souscription sera encadrée juridiquement avec des particularités. Si le souscripteur et l’assuré sont une