Les progrès de la science.

Pages: 8 (1796 mots) Publié le: 1 mai 2014
I. Présentation de la profession d'avocat

La commission prospective du Conseil National des Barreaux, qui a notamment pour mission de fournir des analyses orientées vers l'avenir de la profession d'avocat a longuement travaillé sur la définition de la profession. En effet, les divers définitions de la profession que l'on pouvait trouver n'étais pas assez réaliste et complète. Après untravail de synthèse, à l'issue des débats lors de l'assemblée générale générale du 11 février dernier, la définition suivante a été retenue :
Un avocat est un professionnel du droit, il conseille, défend, assiste et représente ses clients. Auxiliaire de justice, il prête serment, est inscrit à un ordre et se conforme à une déontologie stricte. Il est indépendant, tenu au secret professionnel ets'interdit tout conflit d’intérêts.
La profession d'avocat est une profession libérale et indépendante quel que soit son mode d'exercice, chaque avocat fait partie d'un barreau administré par un conseil de l'Ordre, qui est présidé par un bâtonnier élu par ses pairs.
Le législateur a confié au Conseil National des barreaux la tache d'unifier par voies de dispositions générales les règles et usages dela profession d'avocat par une loi du 31 décembre 1971.
Le Conseil National des Barreaux a donc par la suite adopté le nouveau règlement intérieur national de la profession (RIN) d'avocat, qui constitue le socle de la déontologie commune des avocats.
Le RIN présente donc la profession d'avocat, les principes important en la matière, les activités de ce professionnel du droit ou encorel'exercice et les structures de la profession.
De plus, la loi n°90-1259 du 31 décembre 1990 mise en application au 1er Janvier 1992, est venu réglementer la profession d'avocat.

Nous allons donc étudier successivement :

>Les fonctions de l'avocat
>Les principes essentiels qui guident la profession
> La rémunération de l'avocat
> Les différents modes d'exercice de la profession

1. Lesfonctions de l'avocat

L'avocat a trois fonctions essentielles, il informe et conseille ses clients, il rédige et transige, et enfin il a une fonction de représentation de ses clients.

Concernant sa fonction d'information et de conseil, la loi du 31 décembre 1990 dispose que  « les membres de la nouvelle profession exercent l’ensemble des fonctions antérieurement dévolues aux professionsd’avocats et de conseils juridique ». Selon la commission de l'exercice du droit du Conseil National des Barreaux, la consultation juridique consiste en une prestation intellectuelle personnalisée tendant, sur une question posée, à la fourniture d'un avis ou d'un conseil fondé sur l'application d'une règle de droit en vue, notamment, d'une éventuelle prise de décision".
L'avocat va donc qualifierjuridiquement les faits qui lui sont exposés, trouver le ou les problèmes de droit qu'amène la situation juridique, et exposer une solution en adéquation avec la loi et la jurisprudence française actuelle. L'avocat doit conseiller son client conformément au droit positif en vigueur, en cas de méconnaissance d'une loi ou jurisprudence actuelle l'avocat commet une faute (Civ. 1ère 15 octobre 1985, Bulln°257).
De plus, il peut avoir un rôle de médiateur en matière de médiation qui est un mode alternatif de résolution des conflits (MARC)

Concernant sa fonction de rédaction et de transaction, il a la qualité de rédacteur de tous les contrats et conventions dans toutes les matières juridiques, pour le compte d'un particulier ou d'une entreprise. Il peut aussi rédiger tous actes juridiques de la vied'une société ( statuts, délibérations en assemblée générale...).
Mais l'avocat peut aussi rédiger une transaction qui est un contrat par lequel les parties à un litige, déjà porté devant un tribunal ou seulement né entre elles, y mettent fin à l'amiable en se faisant des concessions réciproques. Dans ce cas, l'avocat devient un réel médiateur entre les parties au litiges et joue donc un...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • La science est elle un progres?
  • La science et le progrès
  • Les progres contemporains des sciences et des techniques
  • Progrès de la science : souhaitable ou non?
  • Progrès contemporains des sciences des techniques et de la communication
  • L’ingénu faisait des progrès rapides dans les sciences
  • Les progrès contemporains des sciences, des techniques et de la communication
  • Au xxème siècle les progrès des sciences et des techniques

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !