Les règles de procédures

Pages: 6 (1259 mots) Publié le: 3 janvier 2015
 Chapitre 3 – Le jugement

Lorsque la procédure pénale a été renouvelée par le législateur napoléonien, le législateur a voulu opérer entre à une transaction entre la procédure de l’ancien régime qui était inquisitoire, et une procédure accusatoire. Mais il le fait par un cloisonnement : au départ, l’instruction était soumise) la procédure inquisitoire, et le jugement à la procédureaccusatoire. Cela ne rimait à rien.
De la même manière que la phase d’instruction a évolué vers une procédure contradictoire, la phase de jugement a évolué en vue du pouvoir propre du président de la juridiction de jugement. En effet, l’instruction ne s’arrêt pas avec la saisine de la juridiction de jugement, mais il existe une instruction définitive lors du jugement, qui est confié au président ; cetteinstruction a une place importante lors du jugement. Le président est donc une sorte de prolongement du JI.
Il y a donc davantage d’artifice de séparer ces deux phases.
Généralement quand nous présentons les principes de la procédure civile, c’est une procédure accusatoire ; nous disons qu’elle est laissée à la discrétion des parties, au nom du principe du « dispositif ». Le procès civil avanceau rythme des écrits des parties qui se recentrent au rythme des litiges. C’est pourquoi nous disons que ce procès est aux antipodes du procès pénal.
Mais en réalité il y a beaucoup de points communs, dès lors que devant chaque juridiction il y a un magistrat qui est tel qu’un juge instructeur et qui a un rôle directif.
Il est donc difficile d’opposer ces deux procès.

Sous chapitre 1 –L’audience
Section 1 – Les principes généraux
Ce sont les caractères d’une procédure accusatoire : orale, publique, contradictoire.
1. Le principe d’oralité
Ce principe est proche du principe du contradictoire. Et en même temps il est l’expression de nos règles de preuve.
L’oralité veut dire que le juge ne s’intéresse qu’à ce qu’il entend. C’est très proche du principe du contradictoire, cartout ce qui est dis, est dis à la connaissance de toutes les parties (problème de l’affaire Dreyfus).
Pour ce qui est de nos règles de preuve, elles sont fondées sur la liberté des preuves et sur l’intime conviction des juges : toute preuve du moment qu’elle est convaincante. Cela est d’autant plus facile de mettre en œuvre dans un système d’oralité. Dans une procédure écrite, les preuves sont ellesmêmes écrites ; la preuve orale est assez peu concevable.
De plus dans un système d’intime conviction il n’y a de preuve prédéterminée, tout est laissé à l’appréciation du juge. Dans ces conditions, nous nous affranchissons du support et ce qui est important est ce que perçoit le juge.
Cela a quelque chose d’assez surréaliste car en réalité, notamment en matière de criminalité, cetteprocédure de jugement oral fait suite à une procédure d’instruction écrite, dans une procédure qui réunit des milliers de procès verbaux.
Si un expert est entendu et qu’il dépose un dossier d’une centaine de page, seul sera pris en compte ce qu’il dit ; pour autant le président peut y faire référence. C’est pourquoi le principe d’oralité est avant tout mis avec force devant la Cour d’assise, contrairementaux autres juridictions ; la Cour d’assise ne pourra jamais faire référence à un acte écris qui n’a pas été présenté à la barre. C’est pourquoi dans la salle des délibérations, aucun dossier n’est emporté.
En revanche, devant le tribunal correctionnel, le principe d’oralité n’est pas respecté de la même manière dès lors que nous admettons que le juge se contente de lire des pièces du dossier,des procès verbaux et cela suffit à l’oralité. Si les choses était bien faite, les témoins seraient convoqués à l’audience, ce qui n’est pas le cas ; cela est encore devant la cour d’appel, et on se réfère uniquement à actes écris ou a des éléments actés au cours de l’audience devant la cour correctionnel.
Devant le tribunal de police, cela est encore plus net, dès lors qu’il y a les procès...
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