Les réformes de la justice 1789

Pages: 15 (3540 mots) Publié le: 9 avril 2010
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UNIVERSITE JEAN MOULIN LYON 3 FACULTE DE DROIT 1e Année Licence en droit, 2e semestre Série A

Année 2009-2010

Mme BOUCAUD-MAITRE

HISTOIRE DES INSTITUTIONS Complément du cours destiné aux étudiants de la série A. Voir aussi : Dictionnaire d’histoire du droit et des institutions publiques, A. BABOT, A. BOUCAUD-MAITRE, P. DELAIGUE, Ellipses. Histoire des institutions publiques, A.BABOT, A. BOUCAUD-MAITRE, Ellipses Universités. In 1e partie, chapitre 1 – Section 3. – L’œuvre de l’Assemblée nationale constituante (17891791) § 1. Une œuvre magistrale : la réforme de l’administration et de la justice Ou l’unité organisée. Les réformes représentent la mise en application des nouveaux principes politiques, elles poursuivent les mêmes objectifs, liberté, égalité, d’où unité etuniformisation, collaboration et participation des citoyens. La régénération passe par une gestion rationnelle du territoire et une refonte de toutes les institutions selon les principes moteurs définis. Des réformes rapidement menées : l’administration dès la fin 1789 (loi des 14-22 décembre 1789, loi des 22 décembre 1789-2 janvier 1790), la justice : loi des 16-24 août 1790. A. La réorganisationadministrative Première réforme au point de vue chronologique, en raison des troubles et désordres de l’été 1789 ; disparition de l’ancienne administration, des intendants. Lors de la nuit du 4 août, tous les privilèges particuliers des provinces, pays, villes, communautés d’habitants ont été abolis, et la nécessité d’ « un droit commun de tous les Français » a été affirmée. En quelques 8 mois, laConstituante réussira à faire cette réforme tentée en vain à la fin de l’Ancien régime. Il s’agit d’unifier les circonscriptions et de redistribuer les nouveaux pouvoirs locaux : nécessité et enjeux de la réforme = la régénération de la France, par une gestion rationnelle du territoire. - il en résultera un nouveau découpage territorial c'est-à-dire de nouvelles circonscriptions, et de nouveauxadministrateurs. 1. Un nouveau découpage : L’adoption de nouveaux cadres territoriaux est la première motivation de la réforme, d’une part en réaction à l’enchevêtrement des circonscriptions sous l’Ancien régime, problème largement évoqué dans les cahiers de doléances, et d’autre part du fait de la volonté de réaliser

2 l’unité nationale en faisant disparaître les cadres d’exercice des privilègesabolis. Il faut unifier, uniformiser, rationaliser = but utilitaire, qui constituera une innovation durable. Pour respecter l’unité de la nation, faire disparaître les anciennes disparités, il faut créer des circonscriptions uniformes, commodes pour l’administration, dont le chef-lieu (c'est-à-dire la ville principale) soit facilement accessible. Parmi les nombreux projets présentés au comité deconstitution, celui de Thouret-Sieyès est partiellement retenu le 11 novembre 1789 : l’Assemblée nationale prévoit un découpage en départements (entre 75 et 85), subdivisés en districts (de 6 à 9 par département), cantons et communes. La nouvelle carte administrative est ainsi réalisée très rapidement : les lois du 14 et du 22 décembre 1789 instituent les départements, districts, cantons et communeset font disparaître les anciens ressorts ; le 15 janvier 1790, le chiffre de 83 départements est arrêté ; le 26 février, chaque département reçoit son nom, ses limites, son chef-lieu et son découpage interne. Ce nouveau découpage présente un triple avantage : rapprocher les administrateurs des administrés, unifier et clarifier la carte administrative, éviter la création de contre pouvoirs locaux.2. Au sein des cadres territoriaux ainsi délimités, sont installés de nouveaux administrateurs : toutes les circonscriptions sont dotées de corps administratifs élus par les citoyens. A la fin de l’Ancien régime, l’intendant, agent unique de la centralisation, rigoureusement dépendant du pouvoir central, a fait l’objet de critiques nombreuses; il a été supprimé en décembre 1789. Une part des...
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