Les rôles du parlement et du gouvernement

Pages: 13 (3228 mots) Publié le: 8 novembre 2010
Les rôles respectifs du parlement et du gouvernement dans la procédure législative

« Le Parlement ne doit pas gouverner. Une grande nation suppose un gouvernement qui ait sa responsabilité, c’est-à-dire dont la responsabilité ne soit pas chaque jour remise en cause, et qui ait sa durée, c’est-à-dire qui ne sacrifie pas les intérêts de la nation à de pseudo-succès publicitaires ». Avec cettecitation, Michel Debré, un des acteurs principals dans la rédaction de la constitution de la 5ème République, montre bien la volonté originelle d'amoindrir le pouvoir du parlement pour en donner plus au pouvoir exécutif et donc au gouvernement. En effet, durant la 4ème République, le gouvernement mainte fois destitué avait laissé place à de longues périodes d'instabilité ministérielle. La 5èmeRépublique avait pour but de remédier à ce problème. Même si le régime mixte de la 5ème République entraîne un rapport étroit entre le gouvernement et le parlement du point de vue parlementaire. Suite au réforme de 2000 sur le quinquennat et celle de 2008 renforçant les pouvoirs du président, on assiste à une présidentialisation du régime. Mais malgré ces réformes, le régime parlementaire françaiscomme inscrit dans la constitution implique une collaboration étroite entre gouvernement et parlement qui se manifeste lors de l'élaboration de la loi. Cette collaboration est illustrée par l'article 34 de la Constitution qui définit la fonction législative et par l'article 49 définissant la fonction de contrôle du parlement sur la politique du gouvernement. Outre le fait que l'article 34 définissela fonction législative, il détermine aussi ce qui est du domaine de la loi donc ce que le législateur peut légiférer, le reste faisant parti du caractère règlementaire donnant un pouvoir règlementaire autonome au gouvernement (article 37).. En effet, le gouvernement est l'organe investi du pouvoir exécutif afin de diriger un Etat et il fixe l'orientation générale de la politique. Il prend toutesles décisions et fait réaliser toutes les actions nécessaires au bon fonctionnement de l'Etat. Le parlement lui est un lieu de délibération et détenteur du pouvoir législatif, il est principalement chargé de voter les lois et le budget et de contrôler l'action du gouvernement. En ce sens, on ne pourrait pas voir un régime parlementaire tel que celui de la 5ème République sans une collaborationentre le parlement et le gouvernement. En effet, la loi est en principe l'œuvre du Parlement qui la vote d'après l'article 24 de la Constitution. Mais le gouvernement est à l'origine de beaucoup des lois promulgués, il est ainsi un organe important en terme législatif. La procédure législative intègre donc gouvernement et parlement tout au long du processus. Cette procédure législative se déroule endifférentes étapes. Tout d'abord, l'élaboration de la loi peut se faire par le gouvernement appelé alors un projet de loi ou par le parlement appelé une proposition de loi. Puis l'élaboration est suivi du dépôt du texte, à l'examen en commission et d'une discussion générale en séance publique. Enfin, le texte est voté et soumis à l'examen de l'autre assemblée, s'effectue alors la navettelégislative. Cette procédure est règlementée précisément dans la constitution. En revanche, il existe, en dehors de cette procédure ordinaire, des procédures particulières d'adoption comme la procédure d'examen simplifiée, le « vote bloqué » et l'engagement de responsabilité du gouvernement sur le vote d'un texte. Mais, le parlement et le gouvernement ont-ils des rôles spécifiques dans cette procédurelégislative? Peuvent-ils s'associer pour mettre en œuvre la procédure? Avec la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, on assiste à un rééquilibrage institutionnel qui redonne plus de pouvoir au parlement. Mais en pratique, cette réforme marchera-t-elle? Y-a-t-il désormais une égalité dans les rôles? Nous verrons que le parlement et le gouvernement ont des rôles similaires dans la procédure...
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