Les Regimes Douanier

Pages: 2 (660 mots) Publié le: 23 février 2015
Régimes économiques en douanes
1- L’entrepôt de stockage:
L’entrepôt de stockage est un régime qui permet de placer dans des établissements soumis au contrôle des services douaniers et pour unedurée déterminée:
- les marchandises destinées exclusivement à l’exportation,
– les marchandises destinées à être présentées au public dans les foires et expositions,
– les marchandises nécessitant desinstallations particulières pour leur conservation..
L’entrepôt de stockage est un mécanisme complémentaire du régime de l’admission temporaire. En effet, il permet à l’entreprise de stocker desmarchandises obtenues sous le régime de l’admission temporaire en attendant l’opportunité de leur exportation.
2- L’entrepôt industriel franc :
Les entrepôts industriels francs sont des «établissements placéssous le contrôle de l’administration des douanes, où les entreprises dont la production est destinée en totalité à l’exportation, peuvent être autorisées à importer en suspension des droits et taxesaussi bien les matériels, les équipements et leurs pièces détachées que les marchandises destinées à être mises en oeuvre par lesdits matériels et équipements.
Les marchandises susceptibles d’êtremises en œuvre en admission temporaire, c’est à dire toutes les marchandises appelées à subir une ouvraison ou un complément de main d’œuvre. Ce régime permet de cumuler les avantages de l’admissiontemporaire et de l’importation temporaire et de bénéficier des avantages de zones franches pour des établissements installés sur l’ensemble du territoire.
3- L’admission temporaire (A.T):
Le régime del’admission temporaire permet aux opérateurs économiques d’importer des marchandises destinées à recevoir, soit une transformation, soit une ouvraison ou un complément de main d’œuvre en suspension desdroits et taxes qui leur sont applicables. Les produits obtenus à partir des marchandises ainsi importées, appelés compensateurs sont soit exportés, soit mis en entrepôt de stockage en vue de leur...
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