Partie 2 - Les relations collectives du travail

L'idée est de dire que l'entreprise est un lieu de vie sociale où il y a des intérêts collectifs qui peuvent être convergents ou divergents. Ce qui veut dire qu'ils peuvent donner lieu à des conflits. Le choix en droit du travail a toujours été d'essayer d'éviter les conflits en poussant à une négociation. Parfois le conflit ne peut être évité et il va donc se cristalliser dans un affrontement, un rapport de force, dont l'illustration la plus parlante est la grève.

Le fait d'envisager l'entreprise comme le théâtre d'intérêts divergents et convergents, cette entreprise peut parfois faire l'objet de restructurations, qui ont une conséquence, notamment sur le plan salarial. Il peut y avoir des opérations de cession, de rachat d'entreprises, des licenciements collectifs pour motif économique.

Le 1er mécanisme qui va permettre d'éviter les conflits est l'instauration d'or de représentation collective.

Titre 1 - La représentation collective

Cette représentation peut être directe ou indirecte. Le représentant du personnel est en 1ère ligne dans les négociations avec l'employeur, et en raison de ce statut il va bénéficier d'une véritable protection.

Chapitre 1 - La représentation collective directe

Section 1 - Les institutions représentatives du personnel

Le fait pour les salariés d'être représentés directement auprès des employeurs est un droit constitutionnel. Le préambule de la constitution de 1946 indique que « Tout travailleur participe par l'intermédiaire de ses délégués à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion des entreprises ». Il s'agit d'un véritable principe de valeur constitutionnelle. Nous allons voir que ces institutions représentatives du personnel (IRP) présentent un certain nombre de caractère commun et leur typologie.

Sous section 1 - Le caractère commun des IRP en droit français

Les IRP que nous connaissons aujourd'hui ne sont pas le