Les relations parents enfants d'après la lois
L’obligation alimentaire est imposée par le Code civil. Et ne concerne pas seulement les enfants mineurs en cas de divorce. Le point sur les droits et devoirs de chacun : Rappelons au préalable que l’obligation alimentaire imposée par la loi (article 205 du Code civil) ne concerne pas seulement la nourriture. Les “aliments”, au sens juridique du terme, recouvrent en fait les besoins fondamentaux de la personne humaine : nourriture mais aussi habillement, soins, logement, etc. La pension peut être versée en espèces ou en nature (hébergement, etc.).
Par définition, une pension alimentaire est toujours proportionnelle à la fois aux ressources de celui qui la verse (le débiteur) et aux besoins de celui qui la reçoit (le créancier).
Les conjoints : Pendant le mariage, chaque conjoint doit contribuer aux charges du ménage en proportion de ses ressources. Ce qui revient à imposer, dans la pratique, une obligation alimentaire entre conjoints.
Cette obligation subsiste si les conjoints engagent une procédure de divorce ou de séparation de corps. En fonction de sa situation matérielle, un des conjoints peut donc être amené à verser à l’autre une pension alimentaire.
A l’issue de la procédure, deux cas peuvent se présenter. S’il s’agit d’une séparation de corps, l’obligation alimentaire subsiste puisque les époux sont toujours légalement mariés. En cas de divorce, un des conjoints peut être amené à verser à l’autre une “prestation compensatoire” si la séparation lui a causé un véritable préjudice matériel.
En cas de décès, les héritiers du défunt sont également soumis à une obligation alimentaire envers le conjoint survivant. Ce dernier doit engager une demande pendant l’année qui suit le décès, délai éventuellement prolongé jusqu’à la fin du partage.
Ascendants : Les enfants sont soumis à une obligation alimentaire envers leurs ascendants (parents et grands-parents). Si