Les représentants élus du personnel

Introduction
Tout d’abord nous allons parler des différents représentants des salariés puis sur le fonctionnement et le statut des représentants du personnel et enfin les différentes missions que les représentants doivent effectuer.

Développement
1) Les différents représentants du salarié

Pour commencer les représentants sont élus pour 4 ans leurs nombres varies selon l’effectif de l’entreprise, cette élection est obligatoire à partir de 11 salariés pour les délégués du personnel. Le délégué est notamment chargé de représenter les salariés et leurs réclamations auprès de l'employeur et dispose pour cela de moyens spécifique.

Les membres du comité d’entreprise doivent être élus à partir de 50 salariés.

La délégation unique peut être mise en place par un accord collectif dans les entreprises entre 50 et 199 salariés.

Il existe aussi le délégué syndical, il représente le personnel, désigné par un syndicat représentatif dans l'entreprise. Par son intermédiaire, le syndicat fait connaître à l'employeur ses réclamations, revendications ou propositions et négocie les accords collectifs. Il peut cumuler différents mandats.

2) Le fonctionnement et le statut des représentants du personnel
L’employeur doit mettre à la disposition des représentants du personnel, les moyens nécessaires à leurs missions :
Crédit d’heure pris sur le temps de travail (de 15 à 20 heures par représentant)
Réunions périodiques
Locaux et panneaux d’affichage mis à disposition
Moyens financiers mis à disposition du comité d’entreprise.
Les représentants du personnel ne peuvent êtres licenciés qu’après avis du CE (ou, en l’absence de CE des autres délégués du personnel) et autorisation de l’inspecteur du travail.
Le comité d'entreprise dispose pour fonctionner de moyens propres (local, ressources, commissions...). Il fixe dans son règlement intérieur les conditions de son fonctionnement (réunions préparatoires, recours à des