Les revendications professionnelles

642 mots 3 pages
Synthèse 11: Les conflits collectifs.
Cesser le travail pour défendre des revendications professionnelles est un droit reconnu à tout salarié. Tant qu’il est exercé dans des conditions normales (sans violence, séquestration, dégradations de matériel, entrave à la liberté du travail des autres salariés…), le droit de grève ne peut justifier ni sanction, ni licenciement. En revanche, il est susceptible d’entraîner une perte de salaire.

1. Qu'est-ce qu'une grève ?
La grève est un arrêt de travail collectif et concerté en vue de défendre des intérêts professionnels. La Cour de cassation considère que toute grève qui ne répond pas à cette définition est illicite. Trois conditions pour que la grève soit licite :

Cessation totale, collective :
Le droit de grève concerne plusieurs salariés. L'arrêt du travail doit être complet La Cour de cassation a toutefois admis que, lorsqu’une entreprise n’emploie qu’un salarié, celui-ci pouvait se mettre en grève pour soutenir des revendications professionnelles.

Concertation :
C'est une décision qui concerne un ensemble de salariés

Motifs professionnels :
Les réclamations et les revendications sont liées au travail (rémunération, conditions de travail, stratégie de l'entreprise).

2. Comment est encadré le droit de grève des salariés ?
Le droit de grève des salariés est encadré : Les motifs de la grève doivent être uniquement d'ordre professionnel (les grèves politiques sont interdites). Certaines formes de grèves ne correspondent pas à la définition de la grève : - grève perlée: ralentissement volontaire du travail dans une entreprise (la cessation du travail n'est pas totale) - grève du zèle : consiste à effectuer son travail avec plus d'application que nécessaire ayant pour conséquence de ralentir la production. Les grévistes doivent respecter la liberté du travail des non grévistes et les règles de sécurité dans l'entreprise. Le dépôt d'un préavis de 5 jours est obligatoire dans le secteur public;

3.

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