Les revisions constitutionnelles sous la vème république

1241 mots 5 pages
INTRO :

« Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. » Comme l énonce article vingt-huit de la Déclaration des droits de l homme et du citoyen appuyée à la Constitution du 24 juin 1793.
Cet article de la Constitution de l’an I a le mérite du concret et permet de comprendre qu une Constitution ne peut être figée dans le temps et que, pour éviter cela elle se doit d etre reformer.
Les révisions constitutionnelles sont des actes qui vont permettre de modifier la constitution. Plus précisément ces actes vont abroger certaines de ses regles ou leur ensemble et vont les remplacer par d autre regles.
Tout texte de loi, y compris celui qui va servir de référent est le produit d’un contexte politique, d’un rapport de force dicté par une situation économique et sociale, parfois même par des influences extérieures. Seulement , le meilleur des textes, dirigé par les plus belles intentions peut se révéler difficilement applicable ou même aboutir à des situations qui nécessitent une réécriture. Enfin, les nouvelles attentes des citoyens, les progrès techniques et scientifiques obligent de plus en plus à un enrichissement des règles à valeurs constitutionnelles.

Ce qui peut amener a se demander si les révisions constitutionnelles ont ete et sont indispensables.

C est dans un premier temps qu il sera étudié la place qu ont eu les révisions constitutionnelles ainsi que la procédure permettant la mise en œuvre de cette pratique (I) avant de voir dans un second temps ce qu amènes ces révisions a la constitution (II)

I. Les révisions constitutionnelles , une pratique qui resurgit et qui est limitée par une procédure precise

Il va etre aborder ici la façon dont ete vu les révisions avant la 5eme république (A) puis plus précisément les formalités a suivre pour la mise en œuvre de celle ci (B) A les révisions constitutionnelles avant la 5 eme

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