Les revisions constitutionnelles sous la vème république

Pages: 5 (1241 mots) Publié le: 9 mars 2013
INTRO :

« Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. » Comme l énonce article vingt-huit de la Déclaration des droits de l homme et du citoyen appuyée à la Constitution du 24 juin 1793.
Cet article de la Constitution de l’an I a le mérite du concret et permet de comprendre qu uneConstitution ne peut être figée dans le temps et que, pour éviter cela elle se doit d etre reformer.
Les révisions constitutionnelles sont des actes qui vont permettre de modifier la constitution. Plus précisément ces actes vont abroger certaines de ses regles ou leur ensemble et vont les remplacer par d autre regles.
Tout texte de loi, y compris celui qui va servir de référent est le produitd’un contexte politique, d’un rapport de force dicté par une situation économique et sociale, parfois même par des influences extérieures. Seulement , le meilleur des textes, dirigé par les plus belles intentions peut se révéler difficilement applicable ou même aboutir à des situations qui nécessitent une réécriture. Enfin, les nouvelles attentes des citoyens, les progrès techniques et scientifiquesobligent de plus en plus à un enrichissement des règles à valeurs constitutionnelles.

Ce qui peut amener a se demander si les révisions constitutionnelles ont ete et sont indispensables.

C est dans un premier temps qu il sera étudié la place qu ont eu les révisions constitutionnelles ainsi que la procédure permettant la mise en œuvre de cette pratique (I) avant de voir dans un second tempsce qu amènes ces révisions a la constitution (II)

I. Les révisions constitutionnelles , une pratique qui resurgit et qui est limitée par une procédure precise

Il va etre aborder ici la façon dont ete vu les révisions avant la 5eme république (A) puis plus précisément les formalités a suivre pour la mise en œuvre de celle ci (B)

A les révisions constitutionnelles avant la 5 emerep, une pratique qui se fait rare

La Ve République a rompu avec une longue tradition non révisionniste. Certes, toutes les Constitutions précédentes avaient prévu des procédures de révision, mais rares ont été les révisions. C’était " une institution dont on parlait toujours mais dont on ne se servait jamais " . Dans un premier temps, avant 1875, la révision était quasiment inconnue, lesmutations institutionnelles procédaient d’un changement de Constitution plutôt que d’une révision de celle-ci . Le coup d’Etat tenait lieu de révision.
Avec la République parlementaire la révision ne sera que marginale et superficielle. La IIIe République n’en a connu que trois : elles ne changeaient rien de fondamental, par contre le projet Doumergue qui aurait pu empêcher le délitement du régime futrejeté ce qui aura pour effet indirect de favoriser le transfert du pouvoir constituant entre les mains du Maréchal Pétain le 10 juillet 1940. La IVe République n’a connu qu’une révision celle de 1954, son surnom de " réformette " souligne assez les ambitions limitées du texte . 
La pratique de la Ve en la matière tranche incontestablement.

Apres s etre intéressé a la place que détenaient lesrévisions de la constitutions il sera intéressant de comprendre la procédure permettant ces revisions

B. une procédure de révision constitutionnelle qui peut s averer complexe

La procédure de révision est definit a l article 89 de la constitution mais une déviation a pu etre faite par l article 11 de la constitution.

A partir de l article 89, Deux voies peuvent êtres empruntées, celledu referendum et celle du congres.
Le choix de soumettre à référendum le projet de révision, adopté en termes identiques par l’Assemblée nationale et le Sénat, est de la seule responsabilité du Président de la République , son choix est alors guidé par des raisons d’opportunité politique.
Mais la multiplication des projets de révisions ces 15 dernières années, x, font choisir la voie du...
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