Les révisions constitutionnelles depuis 1958
23 révisions constitutionnelles ont été adoptées depuis 1958, dont 18 depuis le début des années 1990. Certaines ont profondément modifié le texte constitutionnel et la pratique institutionnelle et politique. La plupart sont le reflet de la marche du temps et de la nécessaire actualisation de la loi suprême. Aujourd’hui, la Constitution est aussi éloignée du texte de 1958 que ne l’est la France du début du XXIe siècle par rapport à celle du milieu du siècle précédent.
1. La modernisation des institutions
- La réforme du 6 novembre 1962 instituant l’élection du Président de la République au suffrage universel direct est, à ce jour, LA révision constitutionnelle majeure. C’est une rupture avec l’histoire institutionnelle française ; la Constitution n’est plus vraiment « parlementariste » et le sera de moins en moins avec la pratique qu’en feront ses garants ; elle n’est pas « présidentialiste » ; d’où la difficulté à la rattacher aux conceptions en vigueur dans les différents pays démocratiques. Cette réforme majeure, alors refusée par la classe politique et plébiscitée par les Français lors d’un référendum, aura pour conséquence la bipolarisation de la vie politique. L’élection du Président devient le moment fort de l’exercice de la démocratie. Cela suppose la nécessité pour les partis d’avoir dans leurs rangs un « présidentiable » pour exister et aussi de s’entendre au sein de coalitions électorales (à l’intérieur desquelles la compétition peut être vive) afin d’être présent au second tour de l’élection présidentielle.
- La réforme du 29 octobre 1974 permet à 60 députés ou 60 sénateurs de déférer au Conseil constitutionnel une loi votée par le Parlement, avant sa promulgation par le Président de la République. Avant cette réforme, seuls le Chef de l’État, le Premier ministre et les présidents des assemblées détenaient cette prérogative. Cette nouvelle disposition renforce le rôle du Conseil constitutionnel, qui