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Les révisions constitutionnelles depuis 1958

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Les révisions constitutionnelles depuis 1958
23 révisions constitutionnelles ont été adoptées depuis 1958, dont 18 depuis le début des années 1990. Certaines ont profondément modifié le texte constitutionnel et la pratique institutionnelle et politique. La plupart sont le reflet de la marche du temps et de la nécessaire actualisation de la loi suprême. Aujourd’hui, la Constitution est aussi éloignée du texte de 1958 que ne l’est la France du début du XXIe siècle par rapport à celle du milieu du siècle précédent.
1. La modernisation des institutions
- La réforme du 6 novembre 1962 instituant l’élection du Président de la République au suffrage universel direct est, à ce jour, LA révision constitutionnelle majeure. C’est une rupture avec l’histoire institutionnelle française ; la Constitution n’est plus vraiment « parlementariste » et le sera de moins en moins avec la pratique qu’en feront ses garants ; elle n’est pas « présidentialiste » ; d’où la difficulté à la rattacher aux conceptions en vigueur dans les différents pays démocratiques. Cette réforme majeure, alors refusée par la classe politique et plébiscitée par les Français lors d’un référendum, aura pour conséquence la bipolarisation de la vie politique. L’élection du Président devient le moment fort de l’exercice de la démocratie. Cela suppose la nécessité pour les partis d’avoir dans leurs rangs un « présidentiable » pour exister et aussi de s’entendre au sein de coalitions électorales (à l’intérieur desquelles la compétition peut être vive) afin d’être présent au second tour de l’élection présidentielle.
- La réforme du 29 octobre 1974 permet à 60 députés ou 60 sénateurs de déférer au Conseil constitutionnel une loi votée par le Parlement, avant sa promulgation par le Président de la République. Avant cette réforme, seuls le Chef de l’État, le Premier ministre et les présidents des assemblées détenaient cette prérogative. Cette nouvelle disposition renforce le rôle du Conseil constitutionnel, qui

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  • commentaire art 89
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    Il a d’ailleurs lui-même était révisé par la révision du 23 juillet 2008 par l’établissement d’un délais pour le vote des Assemblées. Mais en réalité même si la Constitution exprime clairement le processus de révision, on observe toujours dans la pratique la mis en place de coutume constitutionnelles naissant avec l’application de la Constitution. C’est ainsi que les procédures prévues par l’article 89 ont dans les faits, étaient appliquer différemment. C’est pourquoi nous étudierons dans une première partie les procédures de révisions de la constitution et dans une seconde partie, la mis en pratique de la constitution. I-Les procédures de révision de la Constitution :….

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    C'est ensuite en 1960 que fut créé le « Conseil constitutionnel », puis le projet de Constitution du 18 novembre 1962, qui sera ratifié par référendum le7 décembre 1962 et promulguée le 14 décembre de la même année. Depuis lors, le Royaume a connu 9 nouveaux référendums constitutionnels, le24 juillet 1970, le 1er mars 1972, le 23 mai 1980, le 30 mai 1980, le31 août 1984, le 1er décembre 1989, le 4 septembre 1992, le 13 septembre 1996et le 1er juillet 2011. |Sommaire | | [masquer] | |1 Historique | |1.1 Projet de constitution de 1908 | |1.2 Constitution de 1962….

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  • Apports de la réforme du 23 juillet 2008
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    REFORME DES INSTITUTIONS Loi constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet 2008 (JO n°171 du 24.07.08) de modernisation des Institutions de la Vème République Moderniser notre démocratie • Une modernisation nécessaire de nos institutions sans remettre en cause les fondements de la Ve République Depuis 50 ans, la Constitution de la Vème République a fait la preuve de sa solidité, de sa souplesse et de son efficacité. C'est pourquoi, l'architecture de nos institutions doit être préservée. Notre démocratie a, toutefois, besoin de voir ses institutions modernisées et équilibrées afin de les adapter aux exigences nouvelles de la société. La France d’aujourd’hui n’est plus celle de 1958 : les Français souhaitent être davantage associés à la vie démocratique : ils souhaitent plus de transparence, plus de débat, plus de simplicité, de lisibilité et d’efficacité.….

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  • La constitution de la veme république
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    Droit Chapitre 1 : La Constitution de la Vème République ❖ Constitution : ensemble des règles régissant le fonctionnement de l’état et des institutions nationales. Il y a une instabilité parlementaire à partir de la fin de la Première Guerre mondiale. De Gaulle crée alors ce régime semi-présidentiel, en 1958. La Constitution est la loi suprême d’un Etat.….

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  • Les révisions constitutionnelles sous la 5ème républiques.
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    Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ». En effet, la procédure de révision est un moyen de permettre les modifications indispensables pour suivre l'évolution de la société. Mais elle permet aussi de protéger la Constitution de retouches abusives, c'est pourquoi il est possible de la réviser. La Constitution du 28 septembre 1958 a été créer sous l'impulsion du Général De Gaulle et a été adopter ensuite par référendum. Celle-ci a été rédigée pour mettre un terme à l'instabilité gouvernementale ainsi qu'à la crise de la guerre d'Algérie.….

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  • Peut-on soutenir que la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a permis de tourner la page de la vème république dans l’histoire des institutions françaises ?
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    Le bicéphalisme de l’exécutif qui caractérise la Vème République impose une clarification des responsabilités au sein du pouvoir exécutif dès lors que le régime mis en place en 1958 se différencie du régime parlementaire classique dans lequel le chef du gouvernement détient à lui seul la totalité du pouvoir exécutif. Si la Constitution de 1958 confie au président de la République et au Gouvernement des attributions….

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    Ainsi, il s’agit de voir dans quelle mesure la révision constitutionnelle de 2008 est susceptible de revaloriser la fonction parlementaire. Quelques extraits (10% maximum) deDans quelle mesure la révision constitutionnelle de 2008 est... [...] Dans quelle mesure la révision constitutionnelle de 2008 est susceptible de revaloriser la fonction parlementaire ?….

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    Les révisions de la Constitution depuis 1958 répondent à des logiques différentes Certaines réformes ont eu une répercussion considérable sur le fonctionnement des institutions et la vie politique française, à commencer par la réforme du 6 novembre 1962 instituant l’élection du Président de la République au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. direct. Également considérée comme déterminante, la réforme du 2 octobre 2000 instaure le quinquennat présidentiel, qui, associé à la modification du calendrier électoral plaçant les élections législatives dans la foulée de l’élection présidentielle afin de réduire les risques de « cohabitation », modifie de fait la pratique institutionnelle et politique.….

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    par le vote des députés (majorité absolu). La constitution de 1958 va changé les fonctions du président de la république et son mode de scrutin le président de la république, sera élu au suffrage universel direct pour 7 ans et qui a été modier pour un quinquénnat en 2000 par réfèrendum par refé. Le président sous la V éme république va voir ses pouvoir renforcé. Le chef de létat retrouve le droit de grâce il est garant de l'indépendence national, il nome et met fin au fonction….

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    Cette Constitution fut rédigée afin de rompre avec l'instabilité politique que connaissait la France dans la période d'après-guerre. Elle fut l'oeuvre conjointe de Michel Debré et du Général De Gaulle, celui-ci voulant affirmer la position forte du Président de la République. L’article 89 définit les modalités de sa révision éventuelle. Étant donné que la Constitution de la Ve République est une constitution rigide, la procédure de révision constitutionnelle s’avère être stricte et complexe. De quelles manières, l’article 89 organise-t-il la révision de la Constitution ?….

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  • Reforme constitutionelle
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    Méthode Un Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions 1 présidé par Édouard Balladur a été mis en place en juillet 2007. Il était composé principalement de juristes constitutionnalistes et de personnalités politiques ayant une compétence en droit. Après trois mois de travaux, il a rendu son rapport au président de la République française le 29 octobre 2007. Inspiré de ces travaux, un projet de loi constitutionnelle a été proposé au Parlement puis….

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    Il devient l’acteur majeur de la vie politique française avec des pouvoirs renforcés comme le droit de dissolution de l’Assemblée Nationale et le recours au référendum. La modification constitutionnelle d’Octobre 1962 : -renforce le pouvoir exécutif du Président de la République - le rend éligible au suffrage universel direct Pour s’affirmer le rôle de la France et sa politique de « grandeur nationale », de Gaulle parcourt le monde : il porte et défend la voix de la France aux quatre coins de la planète, lors de voyages triomphaux (Mexique, Cambodge, Canada...) marqués de petites phrases restées célèbres….

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  • Dissertation: l’élection du président de la république au suffrage universel.
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    La révision constitutionnelle de 1962 à propos de l’élection présidentielle au suffrage universel direct est un acte fondateur du régime qui, combiné avec le fait majoritaire, va faire du Président de la République l’homme fort du régime. Dans son discours devant le Conseil d’Etat du 27 août 1958, Michel Debré dit que le Président de la République est la clef de voûte des institutions, c’est-à-dire que tout le monde procède de lui. En effet, la primauté du chef de l’Etat est le trait distinctif de la Vème République, désormais, le Président de la République est l’élu de la Nation tout entière. Cette légitimité conditionne son autorité. Aujourd’hui, certain de ses pouvoirs sont encadrés, contrôlés par le Parlement mais il est toujours le cœur de l’action politique.….

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